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6 793 résultats pour « Lassar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102972_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un arrêté en date du 31 mai 2021, le maire de la commune de Lahas ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:327

CJUE

11 juillet 1985

11 juillet 1985

#Remia B.V. y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Competencia - Cláusula de no competencia en las cesiones de empresas.#Asunto 42/84.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141411

Admin. suprême

31 janvier 2014

31 janvier 2014

    The court also ordered a/s “ Preses nams ” to pay compensation to Mr   Laksa in the amount of LVL 30,000 (approximately EUR 42,686) and SIA “ Mēdiju nams ” to pay to Mr Laksa LVL 20,000

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079235

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LANAS SOLAR, dont le siège est situé 6 rue de Monceau à Paris (75008), représentée par

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG LASALLE

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50562

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BASSET ET DOUZE AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE NOUVELLE DES PAPETERIES DE VIZILLE FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET BIEN FONDEE LA DEMANDE DE LACAS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100364_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

à la commune de Lasalle de procéder à la reconstitution de sa carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lasalle la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 14/ 1243 DEMANDERESSE SUR CONTREDIT : EURL LANA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504095_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La société LaCAR MDx Technologies a soumissionné au lot n°3 " Solution automatisée de préparation des échantillons ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d0

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

et en même temps faire un procès à la Société DE LAMA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

que l'expertise amiable Agora avait été organisée à l'initiative de l'exposante, dès la réclamation formulée par Mme S..., que des échanges avaient ensuite eu lieu entre les parties et que, de guerre lasse

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Mickaël Le Layet, infirmant la décision des premiers juges, élevé la peine prononcée à son encontre à deux ans d'emprisonnement et porté l'amende douanière à 56 600 francs ; " au motif que Mickaël Le Laya

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2c2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

juin 1989, le kilométrage du véhicule était d'environ 150 000 km lorsque la voiture fut accidentée ; qu'à la suite de cet accident, la 305 a été jugée "économiquement irréparable" par l'assureur qui laissa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21479_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A, et de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6358cdcdc40aa805a7864cc6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

PEINTURES LAGAE [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Grégoire HALPERN de la SELAS Cabinet G.Halpern & Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 Et après avoir appelé les parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300470

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la société Lama immobilier.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a42a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de la société Lada

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 juin 2023, la SARL Lana a mis en demeure Monsieur [T] [P] de lui verser la somme de 6 480,00 €.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Laras, qui a porté sur une surface totale de 537 556 m², s'élevait à un montant de 710 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531c

Appel

28 novembre 2000

28 novembre 2000

ne provisionnant pas la valeur LAFA dans les comptes de la société émettrice.

Source officielle