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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302575_20240117
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01206_20230207
7 février 2023
B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200486 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la
CHAMBRE 1
DTA_2401068_20251204
4 décembre 2025
C..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour présentée le 9
6ème Chambre
DTA_2402765_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 juillet 2022
DTA_2402771_20250128
B A, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 juillet 2022 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032625288
1 juin 2016
Vu la procédure suivante : La société Laffort Holding, anciennement dénommée Laffort nologie, agissant au nom et pour le compte de la société Finamur, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de
comm
6079d67e9ba5988459c5b808
12 mars 1974
ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 17 MAI 1957, LA SOCIETE MOBIL OIL A ACCORDE, POUR UNE CLIENTELE ET DANS UN SECTEUR DONNE, A LA SOCIETE ENTREPOTS AGRICOLES LAPORTE
61372425cd58014677412d8e
23 juin 2004
fiscales et 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 décembre 1998, le trésorier principal de Nay a notifié des avis à tiers détenteur à la société Aéro-Greg Lanot
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206285_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
6ème CHAMBRE CIVILE
661431613bbdffcd91718742
8 avril 2024
MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MEYER & SEIGNEURIC la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE
669806ffb60c111a421b2679
17 juillet 2024
, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
65c1314ad4f3671a27f85b7b
5 février 2024
6a0b6373cdc6046d471d50f6
18 mai 2026
, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE DEBATS: A l’audience publique
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
Les sociétés VERDY et LAPORTE opposent que la société METAREG est bien intervenue, en la cause, en qualité de commissionnaire de transport.
Chambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f7
10 mai 2022
GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02371
17 novembre 2011
X..., engagé le 6 septembre 1990 en qualité d'adjoint au directeur commercial par la société Lamort, en dernier lieu directeur ingénierie et sourcing de la société devenue Kadant Lamort, a été licencié
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601002_20260225
25 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lassort de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411941_20251023
23 octobre 2025
Me Laporte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Trib. de Commerce
69a15d49cdc6046d47e60146
4 avril 2025
Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025 PAR ACTE en date du 1 er Octobre 2024 la SCI ESPACE LAPORTE
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