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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302575_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200486 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401068_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour présentée le 9

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402765_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 juillet 2022

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402771_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 juillet 2022 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625288

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Vu la procédure suivante : La société Laffort Holding, anciennement dénommée Laffort Œnologie, agissant au nom et pour le compte de la société Finamur, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b808

Cassation

12 mars 1974

12 mars 1974

ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE DU 17 MAI 1957, LA SOCIETE MOBIL OIL A ACCORDE, POUR UNE CLIENTELE ET DANS UN SECTEUR DONNE, A LA SOCIETE ENTREPOTS AGRICOLES LAPORTE

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412d8e

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

fiscales et 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 décembre 1998, le trésorier principal de Nay a notifié des avis à tiers détenteur à la société Aéro-Greg Lanot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206285_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431613bbdffcd91718742

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MEYER & SEIGNEURIC la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2679

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab4a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314ad4f3671a27f85b7b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE DEBATS: A l’audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b9

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Les sociétés VERDY et LAPORTE opposent que la société METAREG est bien intervenue, en la cause, en qualité de commissionnaire de transport.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bf76c5d9057df800f7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02371

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

X..., engagé le 6 septembre 1990 en qualité d'adjoint au directeur commercial par la société Lamort, en dernier lieu directeur ingénierie et sourcing de la société devenue Kadant Lamort, a été licencié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601002_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lassort de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411941_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me Laporte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15d49cdc6046d47e60146

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025 PAR ACTE en date du 1 er Octobre 2024 la SCI ESPACE LAPORTE

Source officielle

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