FAITS ET PROCÉDURE La société Laudis Sa est une société de droit luxembourgeois.

partie des voies de circulation de la rue Louis Le Bail et de la rue Joseph Le Lardic.

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupe Bio 7 par Ardian France et Frédéric Barroux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne

litige l'opposant : 1°/ à la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association le Comité national de canne de combat et bâton

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Laudis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Laudis et

La société Laudis n'est donc pas fondée à demander garantie au titre des restitutions consécutives à la résolution de la vente conclue entre Mme [L] et Laudis.

X..., demeurant 3, Place Mézimard, 28100 Dreux, ès qualités de liquidateur de l'entreprise Da Silva Barros, 8 / de la compagnie Mut Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société So Good et la société Laudi et Laudi architectures.

télévisée "7 sur 7" qui est une émission en direct, longue d'une heure, mais au cours de laquelle des sujets d'actualité nombreux et variés sont abordés", que dans le cadre de cette conversation à bâtons

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la confiscation ordonnée par le tribunal correctionnel de Bayonne, dans son jugement du 30 juin 2015, portait sur la totalité de l'immeuble situé

& LAUDI appelants en découlant.

en qualité de Mandataire ad hoc de L'EARL FERME DE LA GUINBERGERE, exploitation agricole, représentée par Monsieur [Y] [B] son gérant, [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Hélène LAUDIC-BARON

représentée par Me Ludovic TORNIER, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] Monsieur Thierry X... 2 lieu dit "La Livrée" 28190 PONTGOUIN comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle LAUDIC-BARON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, la SCI K.C.M.A, représentée par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le

[Localité 4] représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [R] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hélène LAUDIC-BARON

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts