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996 résultats pour « Laura Mahieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7bfd33109fd079b86f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b8701

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-Laure GODET de la SELARL GODET AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

671894b9d8ceca1cd70192a4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236079 INTIME [Z] [F] [H] [N] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6033a933735d815d4e2dec21

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1], [Adresse 1] Représenté par Maître Sonia KANOUN, substituant Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5f3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLÉROVIC [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7e05d6f7f678d48d18

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a1885b6604a26aae8983

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'Angoulême sous le n° 452 179 930, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

51254 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCETT N°: 1 Requête du : 12 Février 2026 25/57313 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Mathieu

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427340

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Adielor par une personne dont l'identité est demeurée inconnue ; qu'eu égard, enfin, au fait que Yolande Z..., épouse X... a toujours contesté avoir été la bénéficiaire des chèques-vacances de Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f560ca52a2831c0258

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me Frédéric LAURIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111799_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

mémoire, enregistrés respectivement le 20 décembre 2021 et le 2 juin 2022, l'association La Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, représentée par son président en exercice et par Me Lara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482694322238c089c071a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, Madame [LW] [AY] [FN] épouse [AC] née le 19 Décembre 1946 à [Localité 4] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] [Adresse 20] Comparante par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703e81e733ee2698307f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00246) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a32a36ab09eb9a2fd84f

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b979e4ea48318f5b156

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Yves MAHIU

Source officielle
TJ

Surendettement

660c4d1c1ff97dabd6b86076

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] [O] [Adresse 7] [Localité 12] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma BOUCHOUL DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société SR2P, ayant pour avocats Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800, Me Amélie MATHIEU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd3ddf882ec6a67ee3d462

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Représentée par Me Laura B... substituant Me Matthieu Y... de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRE, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Suivant

Source officielle

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