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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7bfd33109fd079b86f9
3 juillet 2025
Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière
Référés
6866f7bfd33109fd079b8701
1 juillet 2025
[W] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-Laure GODET de la SELARL GODET AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis
8ème Ch Prud'homale
671894b9d8ceca1cd70192a4
22 octobre 2024
GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236079 INTIME [Z] [F] [H] [N] Représenté par Me Matthieu
Pôle 2 - Chambre 12
6033a933735d815d4e2dec21
2 mai 2017
Déborah TOUPILLIER, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL [Établissement 1], [Adresse 1] Représenté par Maître Sonia KANOUN, substituant Me Mathieu
cr
61372565cd5801467741d5f3
5 avril 1995
Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250
7ème Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0ee
9 octobre 2025
CLÉROVIC [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDERESSE
Chambre 3-3
66878c7e05d6f7f678d48d18
4 juillet 2024
AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1885b6604a26aae8983
10 juillet 2025
d'Angoulême sous le n° 452 179 930, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu
Service des référés
6a0e015acdc6046d4759cae2
20 mai 2026
51254 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCETT N°: 1 Requête du : 12 Février 2026 25/57313 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Mathieu
613726a1cd58014677427340
14 février 2007
Adielor par une personne dont l'identité est demeurée inconnue ; qu'eu égard, enfin, au fait que Yolande Z..., épouse X... a toujours contesté avoir été la bénéficiaire des chèques-vacances de Marie-Laure
Chambre 1-5
68e899f560ca52a2831c0258
Me Frédéric LAURIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.
8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
mémoire, enregistrés respectivement le 20 décembre 2021 et le 2 juin 2022, l'association La Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, représentée par son président en exercice et par Me Lara
Pôle 5 - Chambre 4
5fd951d45e26fb3acb380fc3
26 février 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Tribunal Foncier
691482694322238c089c071a
4 juillet 2025
barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, Madame [LW] [AY] [FN] épouse [AC] née le 19 Décembre 1946 à [Localité 4] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 20] [Adresse 20] Comparante par Maître Mathieu
Chambre sociale
6707703e81e733ee2698307f
9 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00246) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
11e Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd84f
22 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.
1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 14] [Localité 18] représentée par Me Yves MAHIU
Surendettement
660c4d1c1ff97dabd6b86076
2 avril 2024
[W] [O] [Adresse 7] [Localité 12] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT Greffière : Selma BOUCHOUL DÉCISION : réputée contradictoire, rendue en dernier ressort, et mise
Chambre des Référés
6a0cb504cdc6046d473a66a2
19 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société SR2P, ayant pour avocats Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800, Me Amélie MATHIEU
3ème Chambre Commerciale
5fdd3ddf882ec6a67ee3d462
25 septembre 2018
Représentée par Me Laura B... substituant Me Matthieu Y... de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRE, plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Suivant
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