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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892433

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462266.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d86

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

RG N : 13/ 01157 AFFAIRE : Mme laurence X...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226288

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

X ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié ; Vu le code de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685031

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

juillet 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au rétablissement d'une pension de réversion au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02895

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00098

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ée par Mme Stéphanie A... dans le procès instruitc/Mme Sandrine Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02325

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173303

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Bouches-du-Rhône rejetant la demande de pension militaire d'invalidité présentée par son époux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008262993

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

X ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174312

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

l'Etat la somme de 20 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237137

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008172718

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

l'Etat la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463971.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00503_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258335

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e2

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

barreau de TOULON INTIMES Maître [C] [E] Mandataire Judiciaire ,demeurant [Adresse 3] défaillant SA SOCIETE GENERALE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025757459

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

soit reconnu ce droit à pension; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007760

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret du 20 mai 1903 modifié portant règlement sur l'organisation et le service

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241014

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires

Source officielle

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GUEYDAN, Laurence, DUSSERRE LAURENCE CLAUDE ANDREE

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

07/10/2021

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Ventes et cessions

GUEYDAN, DUSSERRE, LAURENCE, CLAUDE, ANDREE, Gérard, Elie, Lucien, Aurore, DUSSERRE.

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Acte Authentique en date du 13/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Du Col De Manse 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue du Bosquet GAP 05000 GAP. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Davins 05260 FOREST-SAINT-JULIEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2021

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GERARD, GUEYLARD, Laurence Jeannine Simone, Corinne, BOUYER

SIREN 790704894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

05/02/2013

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L'ATELIER DES STYLES, RULLIER, GUEYLARD, Clémence, Laurence, Dany, Corinne

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19/12/2010

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