Avril 1988 à la mémoire des gendarmes d'Ouvéa, dont le siège social est ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 2 / Mme Linda Z..., veuve de Jean B..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 3 / Mme Laurence

W..., de Mme U... et de la société Lauren Clair Soleil, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Christelle et Marc et Chloé et Maëlle, l'avis de M.

- L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET D'INFORMATION SUR LES PROBLEMES PENAUX, agissant en qualité d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

Laurent X..., demeurant route de la Plage à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

MARC, X... NOEL, Y... ANNE-MARIE, Z... ELISE, A... MADELEINE, B... ROSE-MARIE, C... SERGE, D... CHANTAL, F... MADELEINE, E... MIREILLE, G... CONSTANCE, G... GABRIEL, H... MICHEL, I...

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, M.

Euro production, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Vigne aux loups, avenue Arago, 91382 Chilly-Mazarin, à : 1°/ Mme Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen

Eric Y..., demeurant à Bonneville-sur-Iton (Eure), mairie de Bonneville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette

sur le pourvoi formé par : - Mme Nina X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Inès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen

Claude X..., demeurant 2, impase Aimable Leblond, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Serge R..., demeurant 89, Route nationale Saint-Catherine-les-Arras, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 178/ de M.

Devant, demeurant Les Rouères, ... (Indre-et-Loire), 3°/ de Mme P... Devant, demeurant Les Rouères, ... (Indre-et-Loire), 4°/ de M.

. : 06 / 06652 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LYON CROIX-ROUSSE anciennement dénommée CRÉDIT MUTUEL DU SUD EST 143, Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON

Jacky I..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), ..., 2°) de M. Daniel E..., demeurant à Roissy-enBrie (Val-de-Marne), ..., 3°) de M.

Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient présents : M.