CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31340cdc6046d4710520d
28 avril 2026
Il y a lieu d'appliquer le régime simplifié, Pâtisserie Drôlement Bon !
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
Par conclusions transmises le 14 février 2023, la société Charpente [Localité 13] Laurent et la société l'Auxiliaire, ès qualités d'assureur de la société Charpente [Localité 13] Laurent, demandent à la
1ère Chambre D
6033712bda725b259d2d795c
15 juin 2017
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL ESPACE EQUITATION et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me FAVEL substituant Me Laurent
civ1
6137221acd580146773fa414
9 mai 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
613722e9cd580146774031b2
29 mai 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
61372582cd5801467741e5ac
22 juin 1994
Laurence, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1993, qui, pour infractions aux règles sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833715
19 février 1992
Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.
6137227ecd580146773fdabf
10 octobre 1995
Y..., domiciliés ensemble place de la Mairie, à Barsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre - section C), au profit de la Société des bois
civ3
607943329ba5988459c41795
16 juillet 1974
CETTE CLOTURE POUR LE COMPTE DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ET QUE SEUL SUBSISTAIT DE L'ANCIENNE CLOTURE UN PILIER MITOYEN EN MACONNERIE, AUQUEL LA SOCIETE DE GENIE CIVIL ET DE BATIMENT MOISANT LAURENT
Juge unique 7
DTA_2203027_20240718
18 juillet 2024
Il soutient qu'il a déménagé fin août 2021 à Saint-Laurent et le logement en cause constitue sa résidence principale depuis cette date.
soc
613721d7cd580146773f7f3c
17 décembre 1992
demeurant immeuble "Condillac", résidence Saint-Mury à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit des Etablisements Rondeau Bois-Fleury
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01192
26 février 2008
Laurent, - Y...
civ2
61372258cd580146773fc304
16 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lolita X..., épouse Y..., demeurant 25, Villesiclaire à Saint-Laurent-des-Bois
Chambre 10
68ed40920da7cb996dc8f8cd
7 octobre 2025
JANE DE BOY, dont le siège social est sis [Adresse 3].
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007834363
24 avril 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE A LA COURNEUVE et de Me Guinard, avocat de la société Laurent X... Entreprise (LBE), - les conclusions de M.
DTA_2200042_20240319
19 mars 2024
C'est donc à bon droit que le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a pu fonder le refus de permis en litige sur la méconnaissance de la condition posée par l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme
comm
6137230fcd58014677404e81
13 janvier 1998
Chapiteaux du Centre fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a soulevé d'office le moyen tiré de l'absence d'indication des bons
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
La commune de Saint-Laurent-en-Gâtines et la « communauté des gens du voyage » n’étaient ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503413_20250624
24 juin 2025
Sur les conclusions à fin de suspension de la commune de Saint-Laurent-du-Var : 2.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M. Gérard XA..., M. XY... RUZZICA, M.
Page 15 sur 818