Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la la SCP Masse-Dessen eorges

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu irard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent X..., demeurant "Les Baies Roses", ..., appartement 19, 97410 Saint-Pierre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1996, où étaient présents : M.

Laurent Y..., domicilié 110 boulevard du président Wilson, résidence Les Nereides, 06160 Juan-les-Pins, défendeur à la cassation ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Jean Laurent X..., demeurant ..., place du Pont d'En Vestit à Perpignan (66000) ; M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. X..., C..., G..., F..., Y..., B..., Pierre, conseillers, M. Z..., Mme D..., Mme E..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., B..., G..., E..., Y..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M.