1 Avis n° 2026-7 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Naves LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-241 du 17 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Laurianne Rossi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

lui a fait défense pendant 3 ans de paraître dans deux communes ; "aux motifs que, le 13 janvier 1996, des jets de pierres accompagnés de sifflements ont eu lieu en direction de la maison de Jean Lacroix

Laurent de métropole afin de la revendre sur Kourou ; qu'il ressort des investigations menées et recoupées par les différentes auditions que M. G...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 23 mai 2002), que la Société civile de participations des praticiens des cliniques de Cimiez, de Saint-Laurent-du

doit avoir été autorisée par les ayants droit de l'artiste ayant réalisé la sculpture en laiton ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait M.

Laurence, - X... Martial, - X... Jeanine, - X...

les conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Eric Y... a été déclaré tenu à réparation intégrale, la cour d'appel, après avoir évalué le préjudice corporel soumis à recours de Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire

Y..., la cour d'appel, qui refuse d'ordonner une mesure d'expertise génétique au seul motif que Laurence X... a bien eu une relation avec Kamel Y... pendant la période légale de conception et qu'au surplus

procédure pénale; "en ce que, la demande de mise en liberté d'Emmanuel X... a été rejetée; "aux motifs que l'information est toujours en cours pour rechercher Maurice Y... et identifier le nommé Laurent

Générale de Change dont il était le gérant ; que le juge d'instruction, au vu du développement de l'information, et notamment après avoir eu connaissance de la création par la société Interaf Genève et Laurent

Z... aboutissant, le 18 décembre 1997, à un jugement du conseil de prud'hommes de Paris, déboutant le plaignant de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que Laurent

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean- François X... du chef de blessures

Laurent, - Z...

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du FINISTERE sous l'accusation de viols

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SCIC AMO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Lacroix, société en nom collectif

Laurent X... a démissionné de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Le Louisiana (la société), par courrier recommandé daté du 25 avril 2002 qui devait prendre effet à compter

X..., engagé par la société Ricard en 1978 en qualité de chauffeur-livreur de l'établissement de Saint-Laurent de Mure, a accepté une mutation à l'essai à Tours du 23 au 29 mars 1993 puis ayant fait connaître