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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 civil
69dea8d4cdc6046d473eabd4
10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDEUR [D] [P] Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR Association [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florianne PEIGNE de la SELARL LARZUL
Source officiellesoc
613720a1cd580146773ecab1
19 juin 1987
19 juin 1987
Y... a été engagé comme ouvrier boucher à Lacaune à compter du 1er juin 1983 par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203871_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
commune de Solérieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’un bâtiment avec quatre logements, d’un abri piscine avec local technique et d’une piscine au 391, chemin du Lauzon
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
64240 HASPARREN Société MAAF ASSURANCES assureur de la société BOISSOT ELECTRICITE Chaban 79180 CHAURAY Société [Z] [L] La société [Z] [L] Ayant son siège social sis Lot n°7 – Zone artisanale de Lahoun
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb92
15 juin 1971
15 juin 1971
GOUVERNEUR GENERAL ET DES PREFETS, LE RAVITAILLEMENT, EN COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, DES FORCES ARMEES, DES INDUSTRIES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA POPULATION ; QUE L'ACTIVITE DE CET ORGANISME, AUQUEL LABEUNIE
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9022
29 juin 1993
29 juin 1993
unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Fort-de-France, 19 avril 1991), qu'après avoir souscrit deux billets à l'ordre du gérant de la société civile immobilière "Castel Laudon
Source officiellesoc
613724bdcd58014677417f9f
6 juillet 2005
6 juillet 2005
engagée à plusieurs reprises, selon six contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier, en qualité d'employée de collectivité par l'association Vacances loisirs et culture au Pays du Laudon-lac
Source officiellesoc
613724bfcd58014677418070
6 juillet 2005
6 juillet 2005
engagée à plusieurs reprises, selon huit contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier, en qualité d'employée de collectivité par l'association Vacances loisirs et culture au pays du Laudon-Lac
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459554.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463176.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200322_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B - C, représentée par Me Labrunie demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 10248/CIVEN/NFB du 20/06/2022 rejetant
Source officiellesoc
61372313cd58014677405198
15 juillet 1998
15 juillet 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tena et Butty, société à responsabilité limitée dont le siège est 26130 Montségur-sur-Lauzon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305546_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B produit devant le tribunal une copie de lettres qu'il a adressées au maire de Lavergne, au préfet du Lot-et-Garonne et à la communauté de commune du pays de Lauzin concernant un conflit qui l'oppose
Source officiellecr
61372609cd58014677422733
15 février 2000
15 février 2000
le 15 août 1996 de 8 heures à 13 heures dans le village, la D 57 menant au lac, la route des Boys et les quartiers des Masses et de Paleiros " et que " le commandant de la brigade de gendarmerie de Lauzet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460488.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465116.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01642
28 juin 2017
28 juin 2017
Z... leur ayant précisé que l'usine utilisait très peu d'eau pour la fabrication d'eau de javel et ajouté que le volume à traiter par les lagunes était faible, les enquêteurs ont décidé de continuer leur
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba5d
25 mai 1994
25 mai 1994
Catte", escalier 21, appartement 11, à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Laubuge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508235_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la SAS MJ Labrune, représentée par son président, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1da6
27 juin 1990
27 juin 1990
C..., engagé en 1968 par la société Sica Comnolac en qualité de directeur général, a dirigé plusieurs entreprises dépendant de cette société et notamment les Abattoirs de Lacaune ; que la société Tuelacau
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