NEUILLY 26 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] représenté par son syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Catherine

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Représentant : la SELARL CABINET AUTRIC- DE LEPINAU (avocats au barreau de CARPENTRAS) Substitué par Maître PERICCHI, avoué Monsieur Claude X... ... ...

représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour REQUISE : La SCCV GREENWOOD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Eulalie LEPINAY

Madame [C] [T] née le 28 Août 1987 à PEC (YOUGOSLAVIE) de nationalité française 2 rue Jean Jaurès 67800 BISCHHEIM Actuellement hospitalisée à l'EPSAN de BRUMATH assistée de Me Eulalie LEPINAY

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL

Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me LEPINAY

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

.-75017 PARIS 17 Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Sabrina BERTRAND-LESPINASSE, avocat au barreau de SENLIS

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute, Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988, sous le n° 521/88, par le président du tribunal de grande instance de Périgueux

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

Huin, rapporteur public - les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

MINUTE N° 22/367 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

K..., di Matteo, Frossard, de Maupeou, Polonowski, X..., Prevost-Marcilhacy, Lavalle, Esterle, Mace de Lepinay, Bonnet, F..., Caille et Z... ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Eulalie LEPINAY le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

MINUTE N° 23/336 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY