Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à ce que soit mise à la charge de M.

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Lhéritier représentant la SAS Melsatona. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la rocédure suivante :   ar une requête, enregistrée le 1er août 2022, l’EURL Drien’s Holding, re résentée ar Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement

Ayant pour avocat : Maître Florence LHERITIER demeurant [Adresse 2]. Comparante. PARTIES EN DÉFENSE : "D.S.A."

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Vaires-sur-Marne, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Vaires-sur-Marne, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février, 3 et 17 mai 2023, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2026, la commune de Villeneuve-la-Garenne, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Vert-Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la société SCI JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

E A, représentés par Me Lhéritier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, respectivement les sommes de 450 000 euros et 300 000 euros,

AUVERGNE HABITAT, dont le siège social se situe au 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la SARL Uni Yachting, représentée par Me Lhéritier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement d

en défense, enregistrés le 31 juillet 2019, le 25 novembre 2019 et le 30 mars 2021, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Basse-Limagne, représenté par la SCP Jaffeux-Lhéritier