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13 377 résultats pour « Lise CORNILLIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7260d808eb34e4553ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4L N° registre 1ère instance : 22/00794 Jugement du tribunal judiciaire de Lille

Source officielle

Page 15 sur 669

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5ad

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL QUI A CONFIRME LA DECISION PRUD'HOMALE DE L'AVOIR DECLAREE DEBITRICE ENVERS SON EMPLOYEUR AVEC INTERETS DU JOUR DE LA CONVOCATION EN CONCILIATION D'UNE SOMME CORRESPONDANT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Dans ces conditions, le ministre n'a pas fait une inexacte application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement en inscrivant la corneille noire sur la liste des espèces susceptibles d'occasionner

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e20

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

.. prévue devant le tribunal correctionnel de Strasbourg le 20 décembre 2006 ; "aux motifs que, s'il est vrai que l'ensemble des faits, objet du mandat d'arrêt européen, se trouve compris dans la liste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

née le 07 Novembre 1948 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avoir omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd66

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Lisa née le 25 avril 1999, - Jeanne née le 5 mars 2004, - Etienne né le 24 janvier 2008.

Source officielle
TJ

REFERE

68e583620e2901d10fa5c766

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 10 janvier 2024, une audience de conciliation s’est tenue devant le conciliateur de justice à l’issue de laquelle les parties ont convenu que Monsieur [Z] engage et supporte les frais d’une nouvelle

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765220

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

(Haut-Rhin), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 81-502 du 15 mai 1981 et publié au Journal Officiel du 19 mai 1981 instituant des conciliateurs médicaux ; Vu les autres pièces du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307049_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... de la liste des conciliateurs de la cour d’appel, a mis fin à son mandat de conciliateur de justice dans le ressort du département de proximité de Cagnes-sur-Mer et lui a demandé la restitution de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00286_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; /3° La liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'être

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf05c0b6b43000800d77a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5baa

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580dfd0744296de6a917

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/06952 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4MY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

67a5a9ced987368212826770

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

défaut de conformité ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 homologation d'accord transactionnel Monsieur [J] [C] né le 21 Février 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lise

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a1f215acdc6046d47dd7291

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon les dispositions de l’article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d587

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

née le 10 Juillet 1964 à LILLE (59000) demeurant ..., 59800 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07551 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

pourvoi formé par la société anonyme Lancry prestation entretien, dont le siège social est à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Lille

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222bb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [K] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

Source officielle