MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

[U] [N] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Loïc CONRAD, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par la SELARL BROCARD AVOCATS

L'AVOIR CONDAMNE A GARANTIR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE TOUTES LES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ARCHITECTE ETANT UNIQUEMENT UN LOCATEUR

La société CLINIQUE DE L'[Localité 4] se prévaut d'une faute grave ; constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations d'une importance

EB MOTORS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Loïc DE GRAËVE

X... a adressé des courriers recommandés aux locateurs d'ouvrage le 13 janvier 2017 pour leur rappeler qu'il était dans l'attente de la reprise des travaux et qu'il avait donné son accord sur le projet

[X] [O] né le 27 Novembre 1992 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic

[G] [O] né le 14 Janvier 1999 à [Localité 2] [Adresse 1] actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la République

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [C] - au directeur

B D, représenté par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Flabeau pour la couverture de leur piscine, et de rejeter leurs demandes tendant à voir dire qu'ils ne sont pas tenus de régler la somme correspondant à ces travaux de couverture et condamner le locateur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc

Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assisté de Me Jean-Charles SCALE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société KIDILIZ GROUP venant aux droits de la Société Q...

MINUTE N° 316/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 07/07/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Guy X... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils Loïc

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ; 2°/ que la responsabilité décennale des constructeurs n'est pas engagée lorsque les travaux confiés au locateur

TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

APPELANTS Monsieur [X] [D] né le 02 novembre 1954 à [Localité 11] (Algérie) Madame [R] [N] épouse [D] née le 19 octobre 1959 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 4] représentés par Me Loïc

PIMKINVEST dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau