anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Paris 14e, au profit : 1°/ du Syndicat national indépendant du tourisme hôtellerie et loisirs

Code du travail ; alors, enfin, que la conclusion de contrats à durée déterminée successifs est expressément autorisée dans les secteurs de l'enseignement, de l'action culturelle et des centres de loisirs

l'entretien de chevaux en vue de leur exploitation ; que la cour d'appel a constaté que la société EBM exerçait « toutes opérations de courtage de chevaux de course, de chevaux d'élevage, de sport et de loisir

périscolaires et l'association Maison de la culture un accueil de loisirs extrascolaires, que l'activité gérée par la Maison de la culture n'était pas la même que celle proposée par la commune de [...

gestion de l'Association sportive automobile du Ternois démontrent que la gestion de l'ASAT n'est pas d désintéressée ; " " que l'ASAT est étroitement liée à une société commerciale, la SARL Sports et Loisirs

dont le siège est [...] , 4°/ à la société X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'ancien mandataire judiciaire de la société Béziers loisirs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-43.573, N 98-43.574, P 98-43.575, Q 98-43.576, S 98-43.578, U 98-43.580 formés par l'Association loisirs

Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de l'Association du Parc de Loisirs, dont le siège est ..., défenderesse

du 25 novembre 2013, elle était autorisée à aménager la ZAC de [...] ; qu'il résulte de ces circonstances de fait que la ville de Rennes avait décidé avant l'incendie la construction d'un centre de loisirs

conséquence, l'a condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une peine d'amende de 100 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant que Benoît X..., dirigeant de l'EURL Sud Loisirs

électronique, de l'offre de prix détaillée du titulaire (bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif) concernant le marché public portant sur l'acquisition de fournitures scolaires et loisirs

CC], Mme [Y], M. et Mme [SX], M. et Mme [MY], Mme [ZC] et Mme [XW] (les copropriétaires) sont propriétaires de lots de copropriété dans une résidence de tourisme exploitée par la société Mer et golf loisirs

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société RSF Diffusion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société [Localité 6] loisirs

sera définitif, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ; "alors qu'un " mobil-home " est une résidence mobile qui se définit aux termes de la norme NF EN 1647 comme un véhicule habitable de loisir

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'exécution de travaux ou d'utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions relatives à l'implantation de constructions légères de loisir

préjudice d'agrément ne s'analyse pas uniquement en perte de capacité fonctionnelle, indemnisable au titre de l'incapacité permanente partielle, mais en une privation soit d'activités sportives ou de loisirs

violation de l'article R.610-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé l'exploitant d'un parc de loisirs

anciennement zone Nca du plan d'occupation des sols révisé le 21 novembre 1986 ; qu'il s'agit d'une zone naturelle non équipée, destinée à recevoir des opérations d'ensembles à usage d'habitation, de loisirs