Fernand, Louis, Jean-Marie X..., 2 ) de Mme Yvette, Joséphine, Marie X..., née Michel, demeurant ensemble ...

B..., Jean-Louis de Lucy de Z..., demeurant Anse Azerot, Sainte-Marie (Martinique), 2 ) de M. B..., Joseph, Jacques de A...

Louis X..., demeurant Résidence de l'Hôtel de Ville à Mamers (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre-section A), au profit : 18/ de la

Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.

DOSSIER N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR7 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME

DE RENNES No 2012/ 9 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Louis

DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS sur

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Jean-François Breton, 2 / Mme Marianne Fritz, épouse Breton, tous deux domiciliés "Le Mas Gardaud", 87260 Saint-Hilaire-Bonneval, à la société Nouveau Logis Centre Limousin, dont le siège est

Longue 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CARTIER MARION X... Y...

Louis Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Marino, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (

[R] 21 Lotissement l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE (l’ASSOCIATION [I]/[J]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER