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2 169 résultats pour « Louis PIEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

670578091296b51ba2b272c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière.

Source officielle

Page 15 sur 109

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CC

cr

éclaré irrecevable sa citation directec/Pierre X

6079a8719ba5988459c4d4ce

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui a déclaré irrecevable sa citation directe contre Pierre

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

678021539c3ba90f51dc27af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Arguant que l'appartement, en tant que résidence secondaire du locataire, n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, ils exposent que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616337eb06e11dac7d76d0f9

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

[E] ont signé avec la société MAISONS PIERRE un contrat de construction de maison individuelle située à [Adresse 17], réceptionnée le 18 septembre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f5

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRET : REPUTE-CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400be3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423228

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour gestion de sociétés

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d038

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

LES EDITIONS ATLAS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Juan Carlos F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 38

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e725

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-Louis d'X..., 6 / Mme Béatrice L..., éopuse d'X..., demeurant tous deux lot n° 3, ..., 7 / M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bafca9bf2637903060b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MARSEILLE représentés par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI KARLIN représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité au dit siège social sis ZAC Les Pielettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ad

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423758

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7df

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

ET : INTIMEES Madame Martine, Marie-Louise, Pierrette Y... épouse C...

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f37ba

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Pierre X..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16è chambre, section B), au profit de : 1°) Mme A..., Pierrette, Louise, Paule X...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a0da9e15c5132039a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe77f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 92-43.525 et M 92-43.526 formés par : 1 / Mme Marie-Louise Z..., agissant tant

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53bf

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

F..., demeurant ..., 9 / de Mme Yolande G..., demeurant ..., 10 / de Mme Danielle H..., demeurant ..., 11 / de Mme Pierrette I..., demeurant ..., 12 / de Mme Georgette J..., demeurant ...,

Source officielle