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1 438 résultats pour « Lucie GOMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd58014677422456

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224a7

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gomez président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742251c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422537

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422684

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Gomez président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226fa

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Gomez président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422713

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742280c

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422928

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229ac

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Gomez président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b6e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Philippe X

61372612cd58014677422bed

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bfe

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052f

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053b

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Gomez président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420597

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gomez président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cdc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Gomez président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Guilloux, Mme Baillot, M. Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Christian X

613725d3cd58014677420ce8

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Gomez président, Mme Anzani conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cee

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, MM. Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle

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