MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour les époux Y...

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE RSI PROVENCE ALPES (CMR), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER

Muller devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03250 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [N] [O] (munie

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00660 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [F] (munie

, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 rue de Luc

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [T], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Château Trompette - 33000 BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [B] née le 14 Mai 1986 à CHARTRES (28000) demeurant Le Hameau de Lucé

Monsieur Jean-Marcel A..., 4°/ Madame Andrée, Monique, Marie-Edmée A..., épouse Y..., 5°/ Monsieur Maurice, Georges, Marie A..., 6°/ Mademoiselle Marie-Renée, Paule A..., 7°/ Monsieur Denis, Luc

Jean-Luc, demeurant Chemin de Bellevue, village de Rabault Murs Erigne (Maine-et-Loire), en cassation d'une décision rendue le 10 octobre 1984 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X...

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Ce défaut était dissimulé aux yeux de l'acquéreur par la peinture anti humidité appliquée sur les murs et les travaux qualifiés par le vendeur « d'embellissement » réalisés par lui avant la vente.

Ces faits sont postérieurs à l'incident invoqué par le salarié pour justifier du harcèlement (lavage des murs, le 25 août, pièce 8 de l'employeur) ; que dans ce contexte et indépendamment des autres éléments

Jean-Luc D..., demeurant 25440 Charnay, 9 / de M. Pascal C..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

de la SELARL AUDREN & MULLER, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2016, M.