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357 résultats pour « Ludivine FLORETdu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d0cdc6046d475394a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aa2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

beninoise RETENU au centre de rétention : [Localité 6] assisté de Me Aurélie LOISON, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee4871d

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968df3bcdc6046d4763ea8d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68ac91e3bdd7a88d994

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement [U] [F], représentant la préfecture de Police de [Localité 5] et le conseil de l'intéressé

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68ac91e3bdd7a88d9ac

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b00

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Interprète en amharique) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté parMe Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc458901

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc458903

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc458909

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581ee4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

gabonaise [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Juliette THIBAUD, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4e93ef93c421386a67

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de5093ef93c421386a81

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99b03328fa00087a26e6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192497cdc6046d47537d32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249acdc6046d47537e15

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a3cdc6046d4753818e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle

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