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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69c04b99cdc6046d4793a836

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en qualité de caution personnelle et solidaire, à hauteur de 15%, soit dans la limite de 48 750 €, couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités ou intérêts de retard pour une durée

Source officielle
TJ

JLD

6a21d694cdc6046d472dafe0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UN Rang n° 26/437 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200492

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

Ludovic X..., Sébastien X... et à Mmes Sonia Y... et Delphine A...le remboursement d'une certaine somme correspondant au montant des frais de transport versés, les 16 mai et 21 décembre 2001, à leur père

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f1

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Ludovic Z..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien A..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407302_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer la décision attaquée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c6d4843aa9e47470f6ab04

Appel

21 août 2024

21 août 2024

barreau de BESANCON APPELANTES DEMANDERESSES A L'INCIDENT ET : Monsieur [S] [C] né le 15 Mars 1963 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3abcdc6046d47312c05

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53360

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 04 octobre 2025, reçue et enregistrée le 4 octobre 2025 à 09h41 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f7c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON AGS (CGEA DE [Localité 3]), sise [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Ludovic PAUTHIER, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792be

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[T] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 5 juin 2006 en qualité d'équipier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Myriam BEZZAZI Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d2

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

04208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce-chambre 1 RG no 11/ 00332 APPELANT Monsieur Ludovic

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494605

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat " ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'après le décès de Mme Louise A, survenu le 12 juillet 2007, deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b4

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

633d1fa862f5393e2eb4486f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Ludovic PARA, du barreau de Nimes non comparant DEFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f753deeb05d6bf6564da16

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-000404 APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Ludovic

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505808_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Val-de-Marne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination ainsi qu’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459388.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D C en application de l'article L. 118-3 du code électoral pour une durée de trois ans.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405783

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-France Y... veuve X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b8

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

RG N : 12/ 00939 AFFAIRE : Mme Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y... C/ M. Valery Y... M. S/ E.

Source officielle

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