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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69c04b99cdc6046d4793a836
30 janvier 2026
en qualité de caution personnelle et solidaire, à hauteur de 15%, soit dans la limite de 48 750 €, couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités ou intérêts de retard pour une durée
JLD
6a21d694cdc6046d472dafe0
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UN Rang n° 26/437 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200492
3 mars 2011
Ludovic X..., Sébastien X... et à Mmes Sonia Y... et Delphine A...le remboursement d'une certaine somme correspondant au montant des frais de transport versés, les 16 mai et 21 décembre 2001, à leur père
soc
6137236ccd580146774098f1
1 mars 2000
Ludovic Z..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien A..., demeurant ..., 5 / de M.
1ère chambre
DTA_2407302_20260203
3 février 2026
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer la décision attaquée.
1ère Chambre
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
barreau de BESANCON APPELANTES DEMANDERESSES A L'INCIDENT ET : Monsieur [S] [C] né le 15 Mars 1963 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Ludovic
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3abcdc6046d47312c05
27 mai 2026
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
68eff5cec07170de10e53360
5 octobre 2025
Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 04 octobre 2025, reçue et enregistrée le 4 octobre 2025 à 09h41 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7c
9 octobre 2025
PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON AGS (CGEA DE [Localité 3]), sise [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Ludovic PAUTHIER, avocat
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
[T] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 5 juin 2006 en qualité d'équipier.
REFERES 2ème Section
65d4f7cf157826b3445957ed
29 janvier 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Myriam BEZZAZI Me Ludovic
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d2
29 avril 2014
04208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section commerce-chambre 1 RG no 11/ 00332 APPELANT Monsieur Ludovic
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494605
17 janvier 2011
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat " ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'après le décès de Mme Louise A, survenu le 12 juillet 2007, deux
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES
Chambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb4486f
3 octobre 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Ludovic PARA, du barreau de Nimes non comparant DEFENDEUR
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f753deeb05d6bf6564da16
8 avril 2025
Cour : jugement rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-000404 APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Ludovic
10ème chambre
DTA_2505808_20251204
4 décembre 2025
Val-de-Marne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination ainsi qu’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459388.20220928
28 septembre 2022
D C en application de l'article L. 118-3 du code électoral pour une durée de trois ans.
6137231acd58014677405783
14 janvier 1999
chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-France Y... veuve X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils Ludovic
6253cc97bd3db21cbdd909b8
10 septembre 2013
RG N : 12/ 00939 AFFAIRE : Mme Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y... C/ M. Valery Y... M. S/ E.
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