LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., nommé en remplacement de M.

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lulé pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1959, M.

A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme G, qui a repris ses conclusions et moyens, en soutenant en outre qu'aucune information sur son état de santé n'a été donnée aux

Gayrard, président assesseur, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les observations de Me Lulé pour M. A, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant M. A.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé substituant Me Couderc, représentant Mme C.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - et les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme C.

A ; - les observations de Me Lulé, représentant M. B, qui a repris ses moyens et conclusions. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.

Bertolo a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, substituant la SCP Couderc Zouine, représentant Mme H et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 2013) que Mme X..., M.

N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée