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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109a
6 février 2014
6 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603750b46b67762ec8a2921f
9 avril 2015
9 avril 2015
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MÉLISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816342
17 octobre 2013
17 octobre 2013
l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c73
18 septembre 2014
18 septembre 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0de5c25a97f0381f502f
5 février 2015
5 février 2015
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MÉLISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179b
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109e
6 février 2014
6 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac1d
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0c2cc25a97f0381f4a65
19 février 2015
19 février 2015
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c76
3 juillet 2014
3 juillet 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603750b46b67762ec8a29220
9 avril 2015
9 avril 2015
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MÉLISSON
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2136784-2268280
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Alivizatos , Ioannis Ktistakis , conseils ; L’Archevêque Demetrios d'Amérique , le Métropolite Meliton de Philadelphie , le Métropolite Emmanuel de France, conseillers .
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91174
20 février 2014
20 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1b9547460d26ddb6bd
16 mai 2013
16 mai 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5673
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MÉLISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d2
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d3
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleRéférés
628dc94814cc2751aa86b907
10 mai 2022
10 mai 2022
par Me David RAYMONDJEAN, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Jérémy VILLENAVE, avocat postulant au barreau de CAEN DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [L] [T] 8, Rue des Marettes 14270 MEZIDON-VALLEE-D'AUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b0
25 avril 2013
25 avril 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Mademoiselle Marion MELISSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ***** LES FAITS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d31c25a97f0381f4c35
26 février 2015
26 février 2015
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 15 sur 21