Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à ce

X..., qui, par ailleurs, était gérant duFA des Marronniers, a cédé ses parts de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux à la société anonyme d'Exploitation Roy-Birac pour le prix de 1 franc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05981

EL Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.

S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandrine MADANI

A... en vue de la réalisation de deux maisons individuelles de type T3, sur une parcelle cadastrée section A n° 1079 située lieu-dit Macina.

X..., adjudicataire depuis le 19 mars 1991 d'un bail de chasse dans la forêt domaniale de Massonges, a assigné l'Office national des Forêts (ONF) afin d'obtenir la réduction du montant de sa redevance

Madani YX ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par M.

LE Madani, qui aurait eu lieu le 26 novembre 2001 lors d'une mission au sein de l'entreprise GOULET.

Madani El Hadj Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs de viol

Madani X..., demeurant ... à Condé-sur-L'Escaut (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Madama A B, représentée par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

judgments concerning Italy, Moldova and San Marino   The European Court of Human Rights has today notified in writing the following three Chamber judgments, none of which are final. [1]     Madonia

E C, Magomed-Emir C et Magomed C et Mmes D G et Madina G, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre

El Madania, n° 16 à Casablanca (Maroc) ; M.

Djaffar X..., demeurant cité Diar El Schems, bâtiment A2 n° 25, El Madania, 16075 Alger (Algérie) ; M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADANI A..., contre le jugement du tribunal de police d'ARGENTAN, en date du 6 décembre 1996, qui l'a condamné à 800 francs d'amende pour excès de vitesse

personne DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE JEAN MARIDOR, prise en la personne de son syndic en exercice la SAS Sergic 45 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS Rprésentée par Maître Sandrine MADANI

Bernadette Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mada

, demeurant ... du Valais, 94410 Saint-Maurice, en cassation d'une décision rendue le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile section E), au profit : 1 / de la société Maçonnerie