Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, après condamnation, devenue définitive,

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

(6% du prix de vente) résultait du mandat de vente conclu le 29 juin 1990 entre Jean-Pierre X... et le président du CHS de la Drôme ; que, sur le montant de la commission, Jean-Pierre X... devait reverser

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant

à ordre, le premier, le 31 octobre 2013, d'un montant de 50 000 euros à échéance du 30 novembre 2013, les deux derniers, le 30 avril 2014, d'un montant de, respectivement, 25 000 euros et 75 000 euros

Arlinda, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 21 juin 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean A... des chefs

de 1 830 000 francs signé le 12 avril 1996 ; que cette décision a été réformée par la cour d'appel le 16 mars 1999 ; que Jean-Marc Y... explique avoir bénéficié de deux prêts, l'un de 800 000 francs en

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Cynthia Z... du chef de blessures

établis par la SA Jean Marc Philippe comportant les tarifs applicables par type de vêtements pour le montage, et un document manuscrit récapitulant le nombre de pièces confectionnées et le montant des

les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis

MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] représentée par Me Jean

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

A... est également impliqué comme trafiquant de stupéfiants et est un ami de Jean-Claude X... ; son nom a été prononcé dans la conversation" ; que François Laya ajoutait encore : "Jean-Claude X... savait

M. et Mme B sont propriétaires, depuis le 5 septembre 2012 de locaux commerciaux à usage de boulangerie situés au sein de la cité administrative Jean Montalat au 18, place Martial Brigouleix

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

Jacques X..., représentant les héritiers de Jean-Pierre X..., et à M. Jean-François Z...