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1 368 résultats pour « Mahdar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6977c84ccdc6046d47cc8b2a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Simon ; - et les conclusions de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le Mahdi (figure rédemptrice de l'eschatologie musulmane) viendra, il rétablira la justice et instaurera la charia de Dieu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abed379f4722fa1c530b

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Sovag Mondial Automobiles, sa filiale concessionnaire en titre de Mazda sur son site de [Localité 9].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200391

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

MACIF ; qu'elle est également titulaire d'un autre contrat d'assurance depuis le 1er août 2013 pour le véhicule Peugeot immatriculé [Immatriculation 2] ; que le 31 mai 2016, le véhicule Mazda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

régulièrement saisie d'un appel formé par la société ABX Logistics Eurocago France, d'une ordonnance de référé du conseil de prud'hom- mes de Nanterre, en date du 14 juin 2005, qui dans un litige l'opposant à mada-me

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00276_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Maha Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa5087e5c31af0e6964ed0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [B] épouse [M] C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Source officielle
TJ

JCP

682b74362ae1fd67df74db6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Magali CHAPLAIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

682f68b7dd4fa92cae329663

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

682f68badd4fa92cae3296b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mahdia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01092

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

El Mahdi Y..., domicilié [...] , - au syndicat CGT Casino restauration, dont le siège est [...] , défendeurs au pourvoi ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047265

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Salah à Mahdia (Tunisie) ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c271

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Mahdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1987, qui, après avoir rejeté l'exception de nullité soulevée, l'a condamné pour abus de biens sociaux

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdc01163291db9929e7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a65

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[F] [P], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a7a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

], demeurant [Adresse 4] comparante en personne à l'appel du rôle COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdf01163291db992a92

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Localité 6] assistée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe101163291db992ad7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[L] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992af7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

demeurant [Adresse 4] assistée de Me CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle