VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MARGON HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 JUIN ET

X..., atteint d'une malformation du membre inférieur gauche, a souffert, par ailleurs, d'un syndrome anxio-dépressif nécessitant son hospitalisation à différentes reprises ; qu'en mars 1985, au cours de

licenciement et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que la cour d'appel a méconnu l'autorité de l'employeur à définir la date des congés, d'où il résultait que Mme X..., en s'absentant malgré

d'avoir décidé que l'avis à tiers détenteur notifié à la MAAF-Vie était de nul effet, alors que, d'une part, des droits conditionnels peuvent être saisis, et alors que, d'autre part, l'assuré conserve malgré

l'avoir condamné à payer aux salariés une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la société avait rapporté la preuve que les salariés s'étaient absentés malgré

-Y... aux torts du mari sans répondre aux conclusions de celui-ci faisant valoir que l'épouse avait quitté le domicile conjugal et ne l'avait pas réintégré malgré une sommation et que les griefs dont elle

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué malgré la non-comparution personnelle du représentant légal de la caisse, lequel n'avait fait valoir aucun motif légitime, en violation des dispositions

de Chiari ; la malformation de Chiari a directement été décompensée par l'accident du 2 novembre 2015 ; sans l'accident de service, la malformation serait demeurée asymptomatique ; le diagnostic posé

, en une malformation cardiaque, la tétralogie de Fallot, en une agénésie sacrée moyenne, en une sténose bronchique et en une malformation anorectale haute avec imperforation anale.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE

Sur les demandes indemnitaires à raison des malformations physiques subies par Mme C D : 2.

X... n'aurait été nommé trésorier de Port-Louis, à la suite d'une rectification, que le 7 janvier 1997 malgré son installation à ce poste le 31 décembre 1996 ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 26 mai 1968, Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., a accouché d'un garçon atteint de malformations

Alain K, annulé son élection en tant que conseiller municipal de la commune de Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe) lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 ; 2°) de rejeter la protestation

Son enfant C, né le 17 janvier 2001, présente des malformations physiques et des troubles neurodéveloppementaux que les requérants attribuent à son exposition in utero au valproate de sodium contenu dans

que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de préavis et des congés payés sur préavis, alors que le départ volontaire de Mme X... de l'entreprise, malgré

, selon le moyen, que les actes d'administration relatifs aux biens indivis requièrent le consentement de tous les indivisaires ; qu'en jugeant recevable l'action d'un coproducteur d'un phonogramme malgré

équivoque cette volonté ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait être déduit du fait que la société Jalym n'avait pas inscrit le privilège du vendeur et que Mme [G] avait pu prendre possession des lots cédés malgré