La société Malte Opéra est locataire d'un immeuble à usage d'hôtel appartenant à la société Compagnie du Grand Hôtel de Malte et situé à Paris. 2.

mairie, vice-présidente du conseil d'administration du CCAS et vice-présidente de l'association Vulcain, Paul B..., administrateur du CCAS et trésorier de l'association Vulcain, Philippe Y..., maire de Marly

attestant de la violence du choc et du fait qu'il ne pouvait pas ne pas avoir eu connaissance des dégâts causés ; que pris de panique il a pris la fuite ne serait-ce que pour échapper à l'octroi d'un "malus

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Banque nationale de développement agricole du Mali

avait été octroyé tout en énonçant que "ce repos compensateur ne pouvait donc avoir pour but que de compenser les heures supplémentaires au-delà de 196 heures mensuelles", en déduit que le salarié "est mal

cessation des paiements au 5 mars 1994 et accueilli les demandes reconventionnelles du liquidateur ; que le jugement a été confirmé en appel ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal

salaires, de prouver la réalité de sa créance, de définir le montant du prétendu salaire devant servir de base à ses demandes et non à la clinique de produire des justifications susceptibles d'établir le mal-fondé

Jon afin qu'elle consente à l'acte sans rechercher si ce n'est pas la crainte d'un mal plus grand qui l'a conduite à souscrire cet acte; Mais attendu que la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir

La société fait grief au jugement de la déclarer mal fondée en son action et de valider, en conséquence, la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale en date du 9 mars 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les appels recevables, les a joints pour les déclarer mal-fondés, alors « que la chambre de l'instruction doit ordonner la poursuite de l'information

de travail », afin de voir « analyser les incidences de l'organisation du travail actuelle et des modes de management sur les conditions de travail et la santé des salariés, identifier les facteurs de mal

La victime reproche à l'arrêt de confirmer le jugement déclarant son recours recevable mais mal fondé et la déboutant de l'ensemble de ses demandes et, statuant à nouveau et y ajoutant, de déclarer son

second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir déclaré les demandes de la société irrecevables et subsidiairement mal

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ La société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, ayant un établissement secondaire Carrefour Mably

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-14.791 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Le Blanc Marly

à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Malo, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Billon et Cie,

offre réponde aux besoins de Mme X... d'un logement sain, propre, sans humidité, avec ascenseur et salle de bains, compte tenu de ses problèmes de santé, l'appartement offert se situant dans un immeuble mal

société que sa responsabilité était engagée, mais dans l'exercice de son activité de gérant associé, alors qu'il avait été assigné en qualité de liquidateur, et que si la cour d'appel estimait l'action mal