la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Y..., en qualité de compagnon maçon, chef d'équipe d'août au 31 décembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de salaires d'août et

professionnel en Belgique, avait la même activité que celle exercée précédemment sur le territoire national, l'établissement secondaire de Lille ayant été confié à Julio X..., qui avait été recruté comme maçon

Y..., Maton et Girault quand ils ont acquis 95 % de la société CAE; qu'ainsi, les juges du fond ont encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert

dans la procédure suivie contre Pierre Y... du chef de complicité de dégradation volontaire l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

leur titre de propriété dont il résultait qu'ils étaient propriétaires de la parcelle 86 sur laquelle ils exerçaient des faits de possession depuis 1989, ayant l'utilisation exclusive d'un escalier maçonné

de la situation par l'expert, la cour d'appel méconnaît la portée des articles 6 et 7 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les exigences de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, viole

condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

état de la rampe et son caractère suffisant pour remplir son office de protection ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé les documents soumis à son examen, en violation

X... étant désigné comme liquidateur ; que la société Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, la société Masson, la société Duthoit, la société PG Lance et la société Axa global risks (les assurés) ont

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

l'article L. 122-32-5 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la cour d'appel, qui relevait que l'avis émis par le médecin du Travail faisait état de l'inaptitude générale du maçon

Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson

référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

graves erreurs de conception doit être assimilé au professionnel qui, tenu de connaître les vices de la chose, ne peut se prévaloir d'une stipulation excluant à l'avance la garantie des vices cachés (violation

Pierre-Jean Y..., 2 / Mme Pierre Jean Y..., demeurant ensemble Manoir de Glatigny, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile