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3 121 résultats pour « Marc Bezy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272a7

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Source officielle

Page 15 sur 157

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CA

1re chambre civile

659cf1710b6b43000800d804

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024/18 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTU LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BEZIERS

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f3703

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

(Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit de Mlle Geneviève Y..., demeurant appartement R. 31, Port Saint-Martin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8100cdc6046d47c926fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que DM CONCEPTION (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 900 606 906 - 2021 B 929.

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X

61372616cd58014677422dab

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

X..., Thierry Z... qui seul fait état de la présence de Jean-Marc X... ayant fait en outre mention de la présence des parents de Jean-Marc X..., ce qui s'est avéré faux ; qu'il y a lieu à relaxe au bénéfice

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008087610

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord et Béziers ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:155

CJUE

2 mars 2021

2 mars 2021

Návrhy prednesené 2. marca 2021 – generálny advokát G. Hogan.#Land Oberösterreich proti KV.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Landesgericht Linz.

Source officielle
CC

civ2

61372232cd580146773fafdf

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers - Saint-Pons, dont le siège social est à Béziers (Hérault), place De Gaulle, défendeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4b

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

CLINIQUE DU VAL DE SEINE C/ Betty X... épouse Y...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427565

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CA

2e chambre sociale

6285e1366a1876057df5d372

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80becdc6046d47c92353

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab96b2cdc6046d47ca687b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 817 840 838 - [Immatriculation 1].

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101665_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Suivant un devis du 4 juin 2015, la commune de Saint-Denis d'Orques a confié à la société Bézier TP les travaux de réfection d'une portion de la voierie communale.

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff149

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN Incendie Accidents, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412524

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

X... est membre en tant que conseiller prud'hommes ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Béziers ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE

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CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc90

Cassation

7 février 1980

7 février 1980

A DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE FORMEE PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CFDT DE L'HERAULT EN ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE MARC

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b65e

Cassation

23 janvier 1973

23 janvier 1973

HERDFABRIK UND EISENGLIESSEREI AG " DE BALLERN (SARRE) DE DEUX CENTS POELES A MAZOUT ; QUE VELLA SE PORTA CAUTION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LAMBERT AU PROFIT, TANT D'HERDFABRICK QUE DE LA SOCIETE BEYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509175_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la Sarl Doursoux, doit être regardée comme demandant au juge des référés précontractuels : 1°) d’enjoindre à la commune de Béziers

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b57

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Mansouri, demeurant à Saint-Thibery (Hérault), n° ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société en nom collectifs

Source officielle