Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Lyonnaise de banque, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y... veuve X..., de Me Vuitton, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Louis Z..., 2°/ Mme Huguette A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Rejean

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de l'OPAC du Rhône, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Kenzo, les conclusions de M.

[F] [Y] et de Mme [T] [Y], de la SCP Marc Lévis, avocat Mme [E] [G], MM. [S], [H] et [R] [G], et l'avis de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

né le 03 Février 1977 à RENNES (35000) ... 35580 GUICHEN Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Séverine Y... épouse X...

RESPONSABILITE BIENNALE ET DE LA RESPONSABILITE DECENNALE, ETANT CONVENU : A) QUE, PENDANT LA PERIODE ANTERIEURE A LA RECEPTION ET CELLE DITE DE GARANTIE (TEL QUE PRECISE AU CAHIER DES CHARGES OU AUX MARCHES

avocat de la société Jungle Park, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Groupement forestier de [X], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

S.A. [22] LA [18] [Adresse 23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, président, les observations de Me Capron, avocat de M.