CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0222JUD001115284
22 février 1989
Catalano , avocat,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations, ainsi qu’en leurs réponses à ses questions et à celles de son président, MM.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005269099
11 octobre 2005
    On 11 March 1994 the trial court held the first hearing.
ECLI:CE:ECHR:1999:0706JUD003505297
6 juillet 1999
    Towards 10 p.m. on 22 March 1995 the applicant accompanied J.P. to A.G.’s home. From there all three travelled together in the applicant’s car to a place known as “Coll d’Ordino”.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0414DEC003583907
14 avril 2015
On 29 March 2005 the local council reiterated its decision. On 3 June 2005 they also refused to allow the Greek-Catholic parish to hold its religious gatherings in a deserted school building. 7.
Chambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
Les autres modèles de parures de lit comportant un motif d’attrape-rêve figurant sur la pièce intitulée “état du marché août 2019" produite par la société LIDL ne peuvent être pris en compte dès lors que
ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD003578619
15 juin 2021
Les martyrs sont immortels   ». - Le contenu que la requérante avait «   aimé   » le 1 er janvier 2016, composé du commentaire «   Malgré la chute de neige intense, le peuple marche
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349
3 avril 2019
BILBAO ; Espagne" ayant comme type de commerce "Direct Marketing Catalog Merchant", étant précisé qu'il est indiqué que le client n'a pas effectué ces opérations.
ECLI:CE:ECHR:1995:1121JUD001924891
21 novembre 1995
Mr Catalano, who had been appointed to another post, was replaced on 12 January 1989 by Judge Sievers. 2.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000549403
13 décembre 2018
/11/2018 500 Double violation 300   6931/04 10/02/2004 Rosa Di Stefano 12/10/1946 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 500 Double violation 300   6932/04 10/02/2004 Angelo Catalano
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0804JUD003146496
4 août 1999
On 6 March 1996, the applicant was released for lack of space for further detainees in any remand centre. 21.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP003146496
17 septembre 1998
  The application was introduced on 1 March 1996 and registered on 13 May 1996.   6.
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
Bien que M., [J], [P] réside désormais au Maroc avec sa famille, sa s'ur conserve de forts liens avec lui et lui rend visite.
Pôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada74e
13 avril 2018
au titre de la procédure abusive engagée contre elle par les sociétés Knoll, Et statuant à nouveau - dire et juger que les sociétés Knoll ont agi en justice aux fins d'évincer la société Matrix du marché
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
Eugen PANA   1040/10 14/12/2009 Alecu ILIE N/A Brebu Megiesesc   Nicoleta CONSTANTINESCU   1241/10 24/12/2009 Nicu PÂRGARU 12/05/1953 Tismana       1429/10 16/12/2009 Catalin
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e52
2 mars 2021
nationalité pakistanaise Demeurant : [Adresse 1]) Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - ayant pour avocat plaidant Me Cataldo
Chambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4c3
15 janvier 2025
Le cabinet Chauvensy & Carando, missionnés à cet effet par la SA Generali, a procédé à cette évaluation à partir de la date de mise en circulation du véhicule le 11 mars 2008, de son type et de sa catégorie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100534
7 octobre 2020
d'un courrier du 5 septembre 2013, d'un complément du 9 juin 2014 et d'un 2ème certificat de coutume du 15 mars 2016, une consultation d'un conseil en propriété industrielle français, des extraits du Catalog
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142349
12 mars 2014
Il allègue être confiné dans sa cellule qu’il partage avec un grand nombre de détenus, qu’il n’y a aucune possibilité de sortir de la cellule pour marcher ou faire de l’exercice.
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
28 mai 2026
SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY Commune de [Localité 5] représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 4] Représentée par la SELEURL D'AVOCAT DANIEL CATALDI
Chambre sociale
6719e5135857dd64cbdaa6a8
23 octobre 2024
contrats fournisseurs, gestion des conditions dans SAP, facturation des contrats de ristourne et coopération commerciale, facturation des contrats de mandat, analyse et suivi des stocks et saisie dans catalmax
Page 15 sur 17