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322 résultats pour « Marco Cataldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0222JUD001115284

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Catalano , avocat,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations, ainsi qu’en leurs réponses à ses questions et à celles de son président, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005269099

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

    On 11 March 1994 the trial court held the first hearing.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0706JUD003505297

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

    Towards 10 p.m. on 22 March 1995 the applicant accompanied J.P. to A.G.’s home. From there all three travelled together in the applicant’s car to a place known as “Coll d’Ordino”.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0414DEC003583907

Admin. suprême

14 avril 2015

14 avril 2015

On 29 March 2005 the local council reiterated its decision. On 3 June 2005 they also refused to allow the Greek-Catholic parish to hold its religious gatherings in a deserted school building. 7.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les autres modèles de parures de lit comportant un motif d’attrape-rêve figurant sur la pièce intitulée “état du marché août 2019" produite par la société LIDL ne peuvent être pris en compte dès lors que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD003578619

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Les martyrs sont immortels   ». - Le contenu que la requérante avait «   aimé   » le 1 er janvier 2016, composé du commentaire «   Malgré la chute de neige intense, le peuple marche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

BILBAO ; Espagne" ayant comme type de commerce "Direct Marketing Catalog Merchant", étant précisé qu'il est indiqué que le client n'a pas effectué ces opérations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1121JUD001924891

Admin. suprême

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Mr Catalano, who had been appointed to another post, was replaced on 12 January 1989 by Judge Sievers. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000549403

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

/11/2018 500 Double violation 300   6931/04 10/02/2004 Rosa Di Stefano 12/10/1946 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 500 Double violation 300   6932/04 10/02/2004 Angelo Catalano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0804JUD003146496

Admin. suprême

4 août 1999

4 août 1999

On 6 March 1996, the applicant was released for lack of space for further detainees in any remand centre. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP003146496

Admin. suprême

17 septembre 1998

17 septembre 1998

  The application was introduced on 1 March 1996 and registered on 13 May 1996.   6.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bien que M., [J], [P] réside désormais au Maroc avec sa famille, sa s'ur conserve de forts liens avec lui et lui rend visite.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60321c8a19d54a53f9ada74e

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

au titre de la procédure abusive engagée contre elle par les sociétés Knoll, Et statuant à nouveau - dire et juger que les sociétés Knoll ont agi en justice aux fins d'évincer la société Matrix du marché

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

Eugen PANA   1040/10 14/12/2009 Alecu ILIE N/A Brebu Megiesesc   Nicoleta CONSTANTINESCU   1241/10 24/12/2009 Nicu PÂRGARU 12/05/1953 Tismana       1429/10 16/12/2009 Catalin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e52

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

nationalité pakistanaise Demeurant : [Adresse 1]) Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - ayant pour avocat plaidant Me Cataldo

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a5cf5e7520ea67f8e4c3

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le cabinet Chauvensy & Carando, missionnés à cet effet par la SA Generali, a procédé à cette évaluation à partir de la date de mise en circulation du véhicule le 11 mars 2008, de son type et de sa catégorie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100534

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

d'un courrier du 5 septembre 2013, d'un complément du 9 juin 2014 et d'un 2ème certificat de coutume du 15 mars 2016, une consultation d'un conseil en propriété industrielle français, des extraits du Catalog

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142349

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Il allègue être confiné dans sa cellule qu’il partage avec un grand nombre de détenus, qu’il n’y a aucune possibilité de sortir de la cellule pour marcher ou faire de l’exercice.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY Commune de [Localité 5] représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 4] Représentée par la SELEURL D'AVOCAT DANIEL CATALDI

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

contrats fournisseurs, gestion des conditions dans SAP, facturation des contrats de ristourne et coopération commerciale, facturation des contrats de mandat, analyse et suivi des stocks et saisie dans catalmax

Source officielle

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