les mariages du mois de juin de l'année 1937.

Le 15 mars 2024, monsieur [C] faisait assigner madame [L] devant le juge de l'exécution de [Localité 8] aux fins de mainlevée de la saisie conservatoire précitée.

sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 16], [Localité 17] (Bangladesh) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,

Jean-Claude Y... démontre avoir commencé son activité professionnelle antérieurement à son mariage savoir au mois de mars 1982.

REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, LA FEMME, DAME A..., A ACQUIS, DE SES DENIERS PERSONNELS, DES TERRAINS SUR LESQUELS ELLE A FAIT CONSTRUIRE, A SES FRAIS, UNE MAISON D'HABITATION ; QUE L'HERITIER DU MARI

le 19 mai 2023, un acte de mariage délivré par le Cadi de Moroni ainsi que des photographies attestant de la réalité du lien matrimonial ; l’absence de transcription du mariage sur les registres d’état

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina

ou pendant l'union ; CONDAMNE Monsieur [E] à verser à Madame [M], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 5 000 euros ; DÉBOUTE Madame [M] de sa demande d’ordonner l’exécution provisoire

Marielle, contre l'arrêt n° 301 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende

en date du 31 mars 2023, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : de Madame [Y] [J], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (77) et [P], [X] [O], né le [Date

, une clause instaurant la présomption irréfragable qu'ils se sont acquittés de leur contribution aux charges du mariage ; qu'en jugeant qu'en raison du contrat de mariage des époux et de leur régime de

Z...; que, le 23 janvier 1987, les sociétés Terafi et Les Fontaines ont procédé à des saisies-arrêts sur les retraites de MM.

de madame [S] [B] et de monsieur [P] [G] célébré le [Date mariage 4] 2011 et ordonnait la transcription de la décision sur les registres d'état civil, - condamnait monsieur [P] [G] à payer à madame [

La requérante était la sœur de la célèbre cantatrice Maria Kalogeropoulos (Maria Callas). En 1977, cette dernière décéda à Paris, en laissant à la requérante un héritage.

[Z] comme appartenant en propre à son épouse pour avoir été acquis avant le mariage ne figurent pas dans le procès verbal de saisie et ne concernent donc pas le présent litige - s'agissant du téléviseur

concernés, démontraient que ces tampons et ces formulaires avaient été commandés par Pierre X... qui les utilisait pour confectionner de fausses factures de frais qu'il faisait comptabiliser par la SARL

[Date mariage 1] 2021 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 6] (68) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [V] [Z] et de Madame [C] [O] détenus