Sur l'ancienneté M. [X] [K] prétend bénéficier d'une ancienneté au 5 décembre 1994, déclarant avoir été embauché à cette date. Pour justifier de cette ancienneté, M.

Représentant : Me Paule WELTER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me ALLAIN INTIMÉ : Mme P... L... [...] [...]

Sur l'ancienneté de la salariée : L'employeur soutient qu'en application des dispositions de l'article 38 de la convention collective applicable en l'espèce, l'ancienneté visée est une ancienneté de

de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu entre les parties le 27 mai 2004 par le Tribunal de

dans l'entreprise et s'établissant à partir de deux ans d'ancienneté à 3/10ème de mois par année à compter de la date d'entrée dans l'entreprise et, sous réserve de justifier de cinq ans d'ancienneté,

du mois, permet de constater qu'au mois de mai la ligne « prime d'ancienneté » apparaît, et qu'elle ne figure pas en août ; en août apparaît une ligne « Maintien Salaire à 100 % du net » qui n'existe

2023 de Maître [Z] [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société [Localité 5] Ambulances, autre intimé, qui n'a pas conclu, Vu l'absence de constitution de l'AGS, autre intimée,

Le 3 mars 2022, M. [T] a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mai 2025.

'Que l'employeur n'a jamais délivré les bulletins de paie de Janvier 2015 à Mars 2015, de Mai à Octobre 2015, et Mars et Avril 2016 tandis que ceux qui lui ont été adressés sont truffés d'erreurs ce qui

2018 à mars 2019 puis d'octobre 2019 à mars 2020, que le contrat de travail à durée déterminée saisonnier pour la période du 1er mai au 30 septembre 2019, sont réguliers et conformes aux dispositions

) aux taux suivants : 2 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise; 5 % après 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 8 % après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 10 % après 12 ans d'ancienneté dans

et la somme de 287,10 euros mensuels à compter du 1er mars 2019 au titre de la prime d'ancienneté, a acté le transfert de contrat conclu entre M.

Jean-Pierre Y... en qualité de conducteur de benne, au coefficient 110 de la convention collective des activités du déchet, avec reprise d'ancienneté au 1er mars 1984. Le 29 octobre 2007, M.

Egetra), société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 18-23.471 contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Caen les 8 décembre 2017 (1re chambre sociale) et 17 mai

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015.

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a décidé le 31 mars 2016 de prendre en charge au titre du tableau 57 des maladies professionnelles la maladie 'tendinopathie chronique de la coiffe

Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 12 mai 2021, [F] [B] épouse [J] intimée et appelante incidente sollicite de la cour la réformation du jugement entrepris et la condamnation

2011), * 6 247 € congés-payés afférents, * 10 719 € rappel de prime d'ancienneté, * 11 603 € rappel de prime d'ancienneté subsidiaire, * 16 112 € rappel de prime de fin d'année ( 2003-2010 ), * 2

503,32 € dommages-intérêts 12 000,00 € frais de nettoyage de vêtements de travail 819,82 € prime exceptionnelle 4 954,50 € 3o-il a constaté que l'ancienneté de Marie-Laure X... s'inscrit au 1er