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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212bcd580146773f1913
8 février 1990
8 février 1990
Paul, dont le siège est à Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1987 (section commerce), au profit de Monsieur Ahmed Z..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3c
26 juin 1991
26 juin 1991
Philippe E..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372169cd580146773f3847
29 mai 1991
29 mai 1991
Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Béque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5592
22 octobre 1991
22 octobre 1991
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGL Imprimerie, dont le siège est à Maringues (Puy-de-Dôme), route de Clermont, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4522
16 janvier 1991
16 janvier 1991
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est .
Source officielleciv1
Donne défaut contre les consorts A... etc/M. X
613720dccd580146773ef013
18 avril 1989
18 avril 1989
Pierre B..., demeurant ..., 4°) Mlle Françoise B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 15 mars 1985, par la cour d'appel de Caen (1re Chambre), au profit : 1°) de M.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f1909
8 février 1990
8 février 1990
Renard-Payen, conseiller, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304934_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 rue Chantault à Chartres, cadastré section AE n° 06.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2845
20 mars 1990
20 mars 1990
Bernard X..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit de Mme Monique Y..., déléguée syndicale CGT à la société AUDOUBERT et fils, impasse Barthère
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Pierre DUCLAUT, demeurant au lieu-dit "Fourey" à Sarras (07370) ; M. Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M.
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4047
21 mars 1991
21 mars 1991
Pierre X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société anonyme Assurances services, dont le siège
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3cfa
29 mai 1991
29 mai 1991
D..., G..., F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme E..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bccd580146773edf70
10 mai 1988
10 mai 1988
(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 1988, où étaient
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9129
7 juillet 1993
7 juillet 1993
et Mutuelle générale française accidents, dont le siège est au Mans (Sarthe), 19, ..., 2°/ de M.
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8de0
28 avril 1993
28 avril 1993
siège social est ... (8e) défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars
Source officielleciv1
613720c2cd580146773ee24d
26 avril 1988
26 avril 1988
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SVATON, dont le siège social est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43b4
26 mai 1991
26 mai 1991
C..., G..., F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mlle D..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a1c
26 juin 1991
26 juin 1991
profit de la société anonyme Comilog, Compagnie minière de l'Ogoue, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a76
19 juin 1991
19 juin 1991
X..., demeurant à Bresson, Eybens (Isère), avenue de la République, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb764
4 juillet 1989
4 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant chemin des Vautes à Le Beausset (Var), en cassation d'un jugement rendu
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