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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
27 février 2002
. ; Mme Marie-Ange Q... ; M. André P... ; Mme Christine I... ; M. Gérard B... ; Mme Florence N... ; M. Claude D... ; Mme Véronique Y... ; M. Dominique Z... ; Mme Sonia G... ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre M.
Source officiellesoc
61372341cd580146774076bb
17 février 1999
17 février 1999
Jacky N..., demeurant IME de Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve, 5 / Mme Nicole XW..., demeurant ..., 6 / Mme Francine XX..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-France M..., demeurant ..., 8 /
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304460_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société la Pierre d'Angle, représentée par Me de Poulpiquet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 2 mai 2023
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Jean-Dominique YV..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 110 / M. Thierry G..., 111 / Mme Thierry G..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 112 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91790
11 juin 2014
11 juin 2014
Toussaint Dominique Y... né le 07 Septembre 1962 à Sartène (20100) ... 20100 SARTENE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
C/ Mme Annie Marie Louise Z... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
X... et Madame Marie-Louise X... faisaient délivrer à Madame Marie Angèle X... veuve Z..., à Monsieur Jean Dominique Z..., à Monsieur Marc Z... et à Monsieur Paul X..., une assignation en tierce opposition
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc210
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Anne-Marie D..., domiciliée X.
Source officielleciv3
61372297cd580146773fedbc
6 mai 1996
6 mai 1996
Mont-Blanc, 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Dominique, Claudette X..., demeurant ... Mont-Blanc, 4°/ M. Gérard, Pierre X..., demeurant ... Mont-Blanc, 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
L'affaire a été débattue en audience publique, le 17 mars 2014, Madame Anne BESSON, présidente de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ab
4 juin 2008
4 juin 2008
Anne Marie Y... épouse X...
Source officielle1ère Chambre
6a0d4365cdc6046d4744d750
19 mai 2026
19 mai 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
8 avril 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 MARS 2015, Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA
Source officielle2ème Chambre
5fdc24903172b248ab39b750
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Dominique F..., Mme Anne-Marie E... divorcée F..., M. Eric Q..., la société MAF, la SARL Satras, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
8 mars 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Sixième Chambre ARRÊT No 266 R. G : 09/ 02260 Mme Dominique X... C/ M. Dominique Jean Claude Y...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007701479
16 avril 1986
16 avril 1986
Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la suppression de l'emploi de commis qu'il occupait dans la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616340317dbf94c22343caa2
11 mai 2011
11 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller
Source officielleRéférés
69e9b9becdc6046d4738cdbd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Anne-Sophie PUYBARET [Adresse 2] SAS BTP DIAGNOSTICS [Adresse 3] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Anne-Sophie PUYBARET [Adresse 2] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES
Source officiellePage 15 sur 288