Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 8 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 avril et 23 mai 2024 et le 25 août 2025, Mme A...

Par un jugement n° 2105211, 2105212 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

de Yelimane (Mali), ainsi que l'acte de naissance pris le 29 septembre 2020 en transcription de ce jugement et une copie littérale de cet acte, certifiée conforme le 2 mai 2021.

En 2006, le Groupe PPR a vendu la société ROUAFI au Groupe Chantelle (Chantelle SA). Monsieur [D] a alors quitté le directoire.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 10.

exécutoires délivrées à : Me Emmanuel DOUBLET Me Marie-anne SOUBRE Copies certifiées conformes délivrées à : [F] [Q] [B] [C] [Q] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

BURTON RG CPH : F19/00159 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:

L'existence d'un contrat de travail suppose enfin la démonstration d'un lien de subordination.

Copie en sera transmise à Me Thullier.

Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien matrimonial entre les époux ou du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa

Ni l'état civil de Mme [Z] [O] ni son lien de filiation à l'égard d'[J] [O] ne sont contestés par le ministère public.

B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans

C A, ressortissant albanais né le 19 septembre 1994, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 15 mars 2017.

, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Marie- Françoise CLOZEL

d’un certificat de nationalité française délivré à [U] [W], le 2 septembre 1991 par le juge du service de la nationalité de Paris, et la copie d’un certificat de nationalité française dressé le 24 mars

Le préjudice moral allégué en lien avec un comportement d'acharnement de M. [V] n'est pas plus justifié.