Rodolphe de X..., demeurant à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Des loyers étant demeurés impayés, la société 3F OCCITANIE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

demeurant à Saint-Joseph (Martinique), quartier Bélème, Derrière Bois, 3°/ Monsieur Jean-Louis X..., CFPA, Pointe de Jaham, BP 907, Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

(Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

Partner, Pic SA, A Etanchéité et M.

Y... est concessionnaire, a été licencié pour faute grave le 25 mars 1983 ; Attendu que M. Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Claude X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement

Jean-Claude X..., demeurant à Etang Salé (Ile de la Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit de la société à responsabilité

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Le bail conclu les 10 et 11 mars 2023 prenant effet au 14 mars 2023 contient une clause résolutoire (article 7) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai de deux mois pour payer la dette

Par acte du 2 novembre 2023, la SAS Batimo Investissement a fait délivrer à la SARL Impérial Pizza [Localité 1] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une dette de loyer et des

X..., entré comme employé au service de la société Banco di Roma le 1er août 1950, a, le 31 mai 1977, démissionné et cessé ses fonctions avec la qualification d'agent gradé de la classe IV à laquelle il

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fougerolle, les

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Orléans, 12 décembre 1985) que M.

Claude Y..., demeurant ...