Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397253, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat

3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 397553, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars

3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 397555, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars

Procédures devant le Conseil d'Etat : 1° Sous le n° 397247, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 février, 24 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat

02 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie

Laurent B..., domicilié [...], 6°/ Mme Sophie C..., domiciliée [...], 7°/ Mme Christine D..., domiciliée [...], 8°/ M. Didier D..., domicilié [...], 9°/ M.

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente

Bien que la SARL PNEUS ONLINE et la société PNEUS ONLINE SUISSE soient filiales à 100 % de société PNEUS ONLINE HOLDING, dont le capital est intégralement détenu par M.

Le 7 mai 2010, Cap Agora a consenti le 7 mai 2010 à Cap Agora Voyages un contrat de location-gérance à compter du 1er janvier 2010, portant sur un fonds de commerce connu sous le nom de 'Cap Agora' en

certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Contredit formé sur le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 28 Mai

Le 20 mai 2020, M.

Le 5 mars 2020, M. [R] [B] a déposé plainte contre X pour des faits d’escroquerie. Par actes du 19 octobre 2022, M.

-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2010-164 du 22 février 2010, notamment son article 55 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Group, des matériels photovoltaïques auprès de la société Lynx Industries (filiale), en vue de le louer pendant cinq années minimum à des sociétés d'exploitation, elles-mêmes filiales de la société Lynx

VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

[Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie

Vu les conclusions de la société AVIVA ASSURANCES déposées au greffe le 19 mai 2010.

et Mireille SEMERIVA, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Sophie