Par requête du 4 février 2022, la société BPCE ASSURANCES a saisi le Président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux fins de nomination d'un huissier de justice.

La Greca a été engagé le 10 janvier 1994 par la société Marjean en qualité de pompiste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois à temps partiel pour le remplacement d'un salarié en congés

En ce qui concerne l'espace boisé classé du bois de Margaines : 88.

La société civile immobilère (SCI) les Cadoles de Bourgogne, propriétaire de locaux à usage d'habitation situés 1 et 2 rue de Champeaux à Saint Symphorien de Marmagne (Saône-et-Loire), a saisi le tribunal

(lire 26 mars 2014 et 5 avril 2016), soit postérieurement à la clôture des débats devant le conseil de prud'hommes dans l'instance ayant donné lieu au jugement du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

substantielle de la version 5.16.1.15 ayant été expertisée par la société Expertis lab le 16 janvier 2023 pour des élections se déroulant au sein au sein de l'agglomération, de la mairie et du CCAS de Mont-de-Marsan

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 août 2022, reçue au greffe le 25 août 2022, Mme [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan d'un recours contre cette décision

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 16 May 2022   THIRD SECTION Application no. 51830/16 Marjan

B A, représenté par Me Marjane Ghaem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2022/92 du 18 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Marjane Ghaem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2022/109 du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, sans être tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, retenu, répondant aux conclusions, que la société Marlaine

Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [Y] né le 27 Juin 1971 à CONSTANTINE (ALGÉRIE), demeurant 6 Rue Marie Margaron

Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [J] [O] née le 7 Décembre 1995 à LA TRONCHE (38), demeurant 10 Rue Marie Margaron

Rue Elsa Triolet - 38220 VIZILLE représentée par la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [P] [H] né le 10 Août 1995 en MACÉDOINE, demeurant 8 Rue Marie Margaron

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client le 21 février 2020 au sein du Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

Assistée par Me Antoine E..., avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 04 MARS 2016 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

[C] a été engagé le 29 novembre 1981 par la caisse primaire d'assurance maladie de Mont de Marsan en qualité de technicien, niveau 3, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective