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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521667_20250805
5 août 2025
5 août 2025
l'artiste-interprète comme " la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c3
11 mai 2007
11 mai 2007
CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DU VAL D'OISE Les Marjoberts
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb225
7 juillet 1994
7 juillet 1994
Hauts-de-Seine (CPAM), dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 5 / la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (CPAM), dont le siège est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), immeuble les Marjoberts
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
thoracotomie, un dispositif veineux implantable et peut être considéré comme léger (2/ 7), - le préjudice d'agrément a existé car la patiente a dû cesser ses activités de loisir dans une association de majorettes
Source officiellechambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
4 avril 2025
AGENCE JR & ASSOCIEE, dont le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, 2 chemin de la Marouette
Source officielleContentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX, FERRI, RIOU JACQUES, TOUCHON, MAYOLET
Source officielleChambre sociale
686763a1a9510a2e90cf2602
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielle1ère Chambre
6894eadf5418c246fd6a49d6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES ET : Monsieur [H] [F] [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204a
19 février 2015
19 février 2015
de TULLE, Me Gérard BEMBARON, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL PHARMATHEQUE CIE 6 chemin de Marouette-Immeuble
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
géantes, avec notamment les marionnettes 'le Géant et le Petit Géant' créés en 1993 et la 'Petite Géante' créée en 2005, représentant des personnes ou des animaux mis en mouvement dans les rues par un
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c83a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
dramatique - rôle principal' dans la grille de classification de la convention collective, dès lors qu'il était seul sur scène et jouait tous les rôles et qu'il ne se limitait pas à manipuler des marionnettes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df80269
10 mai 2022
10 mai 2022
DECOSOLS EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534195_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517631_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610048_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Denise Z... épouse X... née le 20 Juin 1926 à ST OUEN (93) 5 rue Barreau 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués assistée de Me MARCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c5
11 mai 2007
11 mai 2007
CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CPAM DU VAL D'OISE Les Marjoberts
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100998_20230202
2 février 2023
2 février 2023
à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande de permis d'aménager déposée le 31 juillet 2020 en vue de l'aménagement de dix-sept lots constructibles sur un terrain situé au lieu-dit " Les Martollets
Source officielle1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S] [W] né le 17 Septembre 1950 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats
Source officiellePage 15 sur 26