fait l'objet de deux procédures distinctes, la première pour conduite sous l'empire de stupéfiants, laquelle a été conclue par une ordonnance pénale, l'autre selon la procédure d'amende forfaitaire majorée

la somme de 24 675 euros HT et, en conséquence, après avoir constaté que la somme de 24 471,67 euros HT avait été réglée, de dire que la société La Trilogie devra lui payer la somme de 203,33 euros, majorée

Christophe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société AD Majoris

On 18 May 2005 a local newspaper published an article “Major’s shameful passion”, which read as follows: “Major’s Shameful Passion.

applicables par engagement unilatéral au sein de la société IBM, de l'application combinée desquelles il résulte, que l'indemnité de licenciement est de 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté, majorée

accord à mettre en oeuvre le mode d'évaluation initialement prévu par l'acte de vente étaient formellement convenues d'une évaluation forfaitaire du stock sur la base de la moitié du prix de vente majoré

vient la SCI Europa bail (la SCI) pour financer l'acquisition d'un immeuble commercial ; qu'il était stipulé à l'article III de l'acte que les intérêts seraient calculés au taux de base de la banque majoré

de voir rejeter cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque Tejarat fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le Crédit lyonnais à lui payer la somme de 329 106 587 rials iraniens majorée

Mme Margery Y...

ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET AU TAUX DE MAJORAATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

; qu'il en résulte que les heures comprises entre 35 et 42 heures doivent être majorées au taux de 25 % et que les heures au-delà de 42 heures doivent être majorées de 50 % ; que la cour d'appel qui a

: 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public fluvial au bénéfice de la SARL Centrale Moulin Vieux à Saint-Martory

promotion d'un agent, la nouvelle rémunération doit en tout état de cause être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne, se trouve satisfaite, seule la rémunération correspondant au coefficient de l'emploi majoré

n'était pas fondée à récupérer la TVA, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; et alors que, d'autre part, pour les sommes déjà payées par la SIDP, la cour d'appel ne pouvait en majorer

l'article L. 121-6 du code de la route, dès lors qu'elle fait l'objet d'une contestation, doit être établie de façon certaine par le ministère public, ainsi qu'il a été jugé en matière d'amende forfaitaire majorée

tout état de cause être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne ; que la caisse régionale faisait valoir que l'ancienne rémunération visée par ce texte ne pouvait être que le coefficient de l'emploi majoré

en ne contestant pas que les 84 mensualités du prêt comprenant le remboursement en capital et intérêts avaient été acquittées par la caution, la banque lui a réclamé une somme correspondant au taux majoré

s'abstenant de réfuter les motifs du jugement infirmé relevant la "mauvaise foi" et la "mauvaise volonté" de la société Mercédès qui avait à plusieurs reprises fait des affirmations erronées et largement majoré