aux torts du mari de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : d'une part, que l'exposante avait régulièrement versé aux débats et visé dans ses conclusions

engagée contre elle lui a causé un préjudice, et en demande réparation, de rapporter la preuve que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile de Bernard Z..., Jean-Marc

#Hultafors Group AB v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).

#Now Wireless Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).

Marie-Anne, épouse F..., - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève A..., épouse Z..., 2 / Mlle Marie-Joëlle Z..

et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la brasserie a soutenu qu'il n'était pas justifié de l'accomplissement des formalités de publicité prévues par l'article 3 de la loi du 19 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 800 euros d'amende et

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

#Trade marks - Directive 89/104/EEC - Articles 10 and 12 - Revocation - Concept of ‘genuine use’ of a mark - Affixing the mark to promotional items - Distribution of such items free of charge to the purchasers

#Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (Trade marks u Disinni).

#Run2Day Franchise BV v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).

#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for the EU figurative mark Pol’s FREEZE FRESH – Earlier EU figurative marks PAUL depuis 1889 and PAUL LE CAFE – Relative ground for refusal – Detriment

de nature à caractériser l'exercice habituel de l'activité d'agent immobilier ; qu'en écartant l'application de la loi du 2 janvier 1970 sans rechercher si les mandats successivement signés les 23-29 mars

d'appel a relevé, en l'espèce, que le taux effectif global indiqué dans le prêt litigieux de 3,78 % était affecté d'une erreur de 0,06 % ; qu'en décidant néanmoins que cette erreur ne dépassait pas la marge

. - Qualité de la femme mariée qui a introduit avec son mari la réclamation devant le directeur [RJ1].

L'enquête a révélé que le seul utilisateur de la Mercédès en cause était Marc X... qui bénéficiait d'un contrat de leasing.

1999, mentionne l'impossibilité pour la Commission d'ajouter d'autres informations à celles reprises dans la lettre du 8 mars 1999 de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... de Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars