marque l'un de ses éléments, fût-il en lui-même caractéristique ; que la cour d'appel, qui, pour accueillir l'action en contrefaçon de la marque complexe de la société Les Grands Chais de France, a retenu

et juger que la demande d'enregistrement de la marque française «comptoir de l'aperitif» ne peut valablement être adoptée comme marque du fait de l'existence de la marque antérieure française «comptoir

qu'il appartient, par conséquent, à la société Parabole Réunion de justifier d'un usage sérieux de la marque « I-Message », ce qui suppose qu'il le soit à titre de marque, dans la vie des affaires afin

d'autrui, en fraude des droits du titulaire de la marque ; "aux motifs qu'il est constant que la société A...

"Kenzo", déposée le 24 décembre 1991 en renouvellement de précédents dépôts et enregistrée sous le numéro 1.714.335 pour désigner les produits et services des classes 1 à 42, et de la marque "Kenzo X.

(société X...) qui commercialise un café décaféiné portant la dénomination Décarêve, marque qu'elle a déposée le 9 juin 1980 pour désigner dans les classes 29 et 30, le café décaféiné ; Attendu que

; Attendu que la société Markal fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de la marque, alors, selon le pourvoi, que le caractère générique d'une marque s'apprécie au regard d'une notable

de formule 1, qu'elle est dès lors amenée à publier, en illustration de ses articles rédactionnels, des photographies des véhicules ou des pilotes, et que toutes les vues où l'on voit apparaître des marques

, d'autre part, qu'après avoir retenu que la marque Lili suivie de la syllabe C constituait l'imitation illicite de la marque protégée, la cour d'appel a constaté qu'elle était apposée sur des produits

pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Angers, 7 juin 1996), que la société civile Château d'Yquem, propriétaire de la marque

marques en cause qu'au seul regard des services de vente, d'abonnement et de distribution de presse en ligne, alors que les marques ne visaient pas uniquement des services en ligne, la cour d'appel a

et Racines ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2001), que la société China Tuhsu Yunnan tea import-export corporation (société China Tuhsu), titulaire de la marque

marque communautaire "[E] [G]" n° 10 014 471, pour l'ensemble des produits visés, et de déclarer en conséquence irrecevables ses demandes fondées sur cette marque alors, selon le moyen :

"La X..." et la marque semi figurative "Lcasta" pour désigner des produits identiques ou similaires, en contrefaçon de ses marques, annulation, interdiction et indemnisation ; Sur les deux premiers

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 octobre 1998), que la commune de Saint-Tropez (la commune) , titulaire de la marque

la société La Cité des Animaux qui a, reconventionnellement, demandé que soit prononcée l'annulation de la marque; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Royal

Afin d'apprécier la renommée d'une marque, il convient de prendre en compte notamment la part de marché occupée par la marque, la connaissance de la marque pour le public concerné, le cas échéant fondée

le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1996), que M. de X... a effectué, le 27 décembre 1964, le dépôt, enregistré sous le numéro 1-316-846, de la marque

Z... a été utilisée auprès de la direction de l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 janvier 2003), que la société Radio Maurienne, titulaire de la marque