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17 993 résultats pour « Mathilde TERRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b3766d1156dbbed07d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle

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TJ

Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

:1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9d9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Juillet 2025 à 16h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c01

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2024, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee4

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Matthieu X... ...

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535333

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 20 Septembre 1977 à [Localité 4] (95) résidant [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Elle indique qu'elle ne demande finalement que la moitié de cette somme et précise que la faiblesse de ses revenus ne lui permet pas de faire face à une telle acquisition.

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150cd

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux Albert X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 22 novembre 2202 par la cour d'appel de Saint-Denis, au profit de Mme Marie-Mathilde

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

TECHNICAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Olivier MATHIEU de l’AARPI ARKHE AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fd1

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[F] [Z], appelant, non comparant et représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet du Doubs, intimé, représenté par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100028

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

X... la cour d'appel a violé les articles 334-9, 322 et 311-7 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a justement retenu qu'aux termes de l'article 338 du code civil dans sa rédaction antérieure

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-115

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

1 Avis n° 2025-115 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Renaudie LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions notifiées le 31 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716f

Appel

24 août 2005

24 août 2005

DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762841

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 janvier 2010 et le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb04b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle