Martine épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marc X... du chef de blessures

", utilisée par la société Eurofitness diffusion pour désigner des machines de musculation, puis déposée à titre de marque le 25 août 1994, ne constituait pas la contrefaçon par reproduction de la marque

1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu' "André X... a fait la connaissance de Martine

Seine-Maritime, en qualité de matelots, à bord du navire baliseur "Quinette de Rochemont II", selon plusieurs contrats d'engagement à durée déterminée ; que le syndicat maritime CFDT Normandie et les trois marins

Maurice, - LA SOCIETE MGM, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour contravention de blessures

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1996, qui, pour, homicide involontaire, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a constaté l'amnistie

numériques ; qu'il relève que la réglementation applicable en Polynésie française distingue les machines numériques de traitement de l'information de leurs périphériques, parmi lesquels elle range les

au point, sans se demander si cette machine était, abstraction faite de l'usage auquel son utilisatrice la destinait, mécaniquement sans défaut, la cour d'appel a violé l'article 1604 du Code civil ;

arrêtées, et sur une certaine latitude laissée aux ouvriers, tout en constatant que les consignes générales, affichées dans le réfectoire et au dessus de la machine sur laquelle travaillait la victime

Qu'il appartient également à la Cour de relever que si le Parquet de la Roche sur Yon a été saisi d'un signalement concernant Marine, c'est à la demande du pédopsychiatre, le Docteur A..., le 23 janvier

moyen pris de l'entrée en vigueur de la loi du 3 août 1995; Attendu que les faits poursuivis, réprimés notamment d'une peine d'emprisonnement par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine

X... en qualité de délégué syndical par le syndicat CGT Ivry-Charenton-Saint-Maurice ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le tribunal d'instance a estimé que la désignation

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 70 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Maurice X..., société anonyme dont le siège social est

Maurice G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Office de gestion immobilière

à sous et leurs kits de jeu ; qu'invoquant l'article 68-7 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, selon lequel les machines à sous doivent faire l'objet d'une

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Martin X... du chef de

à la société Méca CNC, depuis en liquidation judiciaire, et conclu un contrat de crédit-bail auprès de la société Locafrance pour financer cet achat; que, n'ayant pas été satisfaite de la machine,