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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7d
17 avril 2024
Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, cette mission a été confiée à la Sas Mazars.
Chambre 02 (chargement)
69a904a4cdc6046d478d0bb1
6 octobre 2025
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL MATEA [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00957 Rôle n° 2023L02423 L'affaire a été entendue en audience
soc
6137226fcd580146773fcfd1
23 mai 1995
(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société anonyme Ralston Energy Systems France Mazda, dont le siège est ...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60311
7 mars 2024
[C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Malea et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
1ere Chambre Section 1
5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58
25 juin 2018
Ils indiquent que la faute commise par la Sa Mazars est source de préjudice pour M.
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92899
14 juin 2007
Le Tribunal de Commerce de LYON a ensuite arrêté le 22 mars 2005 un plan de cession dont a été exclue l'activité " carrière " de la société MAZZA BTP.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198
17 février 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mazars aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Mazars et
6253ca8cbd3db21cbdd8b527
11 mars 2008
Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2004 la SARL SITE ET TRADITION SOFIALEX a fait assigner la SA MAZZA BTP en paiement de la somme de 50. 135, 58 €.
6079b0b79ba5988459c4fa9f
11 octobre 1979
DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DARRIGADE, EMBAUCHE LE 3 MARS 1944 PAR LA SOCIETE MACEA
8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que la décision est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’étant enfant d’anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice
civ1
ECLI:FR:CCASS:1982:C1182
9 novembre 1982
ALORS CELIBATAIRE, ECRIVAIT A SES PARENTS : "NON LOIN DE LA (DU VILLAGE DU MAZET) L'ETERNEL PETIT PLATEAU D'OU JE NE ME LASSE JAMAIS DE CONTEMPLER LES ETOILES LA PLUPART DES SOIRS DU MOIS D'AOUT, LES BOIS
civ3
6137229dcd580146773ff24d
6 mai 1996
..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy, au profit de la commune de Mazet
613723c1cd5801467740dbd2
18 décembre 2001
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Scarpari, société anonyme, dont le siège est ..., BP 48, 69740 Genas, 2 / la société Mazza
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00444
10 mai 2011
hall d'exposition exclusivement réservé aux véhicules de marque Honda ainsi qu'au matériel publicitaire les concernant était séparé, au sein de la concession, de celui consacré aux véhicules de marque Mazda
ECLI:FR:CCASS:2012:C301577
18 décembre 2012
Y... s'engageait à effectuer les travaux de rénovation du mazet appartenant aux frères X..., - M.
REFERES
67f6e96ea9d5adc2606284b8
1 avril 2025
MAZA CONSEIL immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 879 520 419, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] non comparante DÉBATS : Par devant Madame V.
3ème Chambre
DTA_2200312_20240723
23 juillet 2024
A D, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
CHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
Suivant un acte du 31 août 2017 rédigés par la société Mazars Hauts de France, M.
61372430cd5801467741359f
13 novembre 2003
sociétés soutenaient que toutes les sommes réclamées étaient certaines et d'ailleurs certifiées par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable ; qu'elles produisaient les attestations du cabinet Mazars
60794cc79ba5988459c46f84
3 février 1999
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'acte de notification en date du 26 août 1996 de l'arrêt rendu le 6 juin 1996 ayant été délivré à la société Mazel Tov à une adresse
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