Parallèlement à son activité salariée, il a exercé une activité annexe d' « enseignement médical post-universitaire, investigateur d'études cliniques, conseil de communication médicale, rédaction médicale

» mais sur l'imprimé intitulé « colloque médico-administratif ».

Par ailleurs il résulte à suffire de la fiche de colloque médico-administratif établi, dans le cadre de l'instruction du dossier, par le médecin conseil - qui a eu connaissance des examens médicaux antérieurs

, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition ; qu'en l'espèce, par un avis médical établi le 6 mai 2019, le docteur I... a fait état de l'existence d'un « risque majeur de fugue

en charge est dépassé sans prendre en considération l'avis favorable du médecin-conseil qui fixait la date de première constatation médicale au 29 août 2016 sur la base du certificat médical initial,

de Cassation, par arrêt du 8 janvier 1997, a cassé l'arrêt du 1er décembre 1995, les faits relatés paraissant de nature criminelle ; "que, si les experts n'ont pas mis en doute, du point de vue médico-légal

vienne l'assister, ce qui a contraint cette dernière à se glisser hors de son lit pour uriner par terre sur le sol de sa chambre, et ce qui n'a été découvert que le lendemain matin à 9 h par une aide médico

des faits de violences commis la veille devant son domicile, avant que le 30 juillet M Claude A..., en fasse de même, évoquant des coups de poings et de pieds, les époux produisant des certificats médicaux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que Petar X..., salarié de la Mutualité fonction publique (MFP) de 1966 à 1994, a été employé au Centre médico-chirurgical

Y..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Medica

ayant fait l'objet d'une prescription médicale écrite qualitative et quantitative ; que sauf éventuelle indication expresse contraire, la période de soins infirmiers visée par une prescription médicale

La société Cholayil fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en revendication des marques françaises « Medimix » et « Medimix libre de tout problème de peau » fondée sur la mauvaise foi de la société

au rejet de la demande de mise en liberté en faisant essentiellement valoir les comportements de "toute puissance" qui caractérisent la personnalité de l'accusé ; qu'il résulte de la documentation médicale

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état de la victime doivent donner lieu à une procédure

circonstancié ou un avis établi sur la base du dossier médical lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de celle-ci. 8.

, les relevés bancaires… » ; qu'il n'est mentionné à aucun moment dans ledit procès-verbal qu'ont été saisis des dossiers médicaux ou des documents contenant des informations à caractère strictement médical

l'écoulement d'un liquide a pu colorer certaines parties des vêtements; que les impressions rapides et superficielles des pompiers sont insuffisantes pour contredire efficacement des constatations médicales

outils pédagogiques utilisés par Alex B..., contes, jeux de rôle, parties de cache-cache, afin de cerner les effractions corporelles éventuellement réalisées durant ces jeux et d'ordonner un examen médico