Mohamed, - A... Eric, - Z...

Mohamed, - WHABI M'barek, - EL MOTTAKI Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, pour infractions à la législation

et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que, infirmant le jugement du chef des actions civiles, l'arrêt attaqué a déclaré recevables Mohamed

B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

09/03/1988 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini      Hamed MOHAMED né en 1987 est un ressortissant iraquien, résidant à Komotini      Nasir Uddn MOHAMMAD

Khaira, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème Chambre, du 26 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... pour délit de violences volontaires, a prononcé

l'agression du 30 juin 1985 ni de mettre en cause Stéphane Y... et Patrice A..., qu'il n'apparaît pas que de nouvelles recherches en ce qui concerne ces deux personnes ainsi que sur les menaces dont Mohamed

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BACCAR Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine de 3 ans d'interdiction du territoire français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 25 juillet 1996, Mohammed X..., né en 1914 à Tlemcen (Algérie), a saisi

qu'il résulte de ces textes que la faute du conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohamed

son matos" ajoutant que "la rotation" était prévue pour la semaine suivante ; que, le 16 septembre 2001, l'interlocuteur niçois déclarait à Mohand Y...

A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de

A..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Hamza et Mohamed Z...          étaient impliqués dans un trafic de résine de cannabis en Espagne, le produit étant redistribué ensuite à un réseau de revendeurs habitant en Auvergne ; que M.

A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

G... réside avec Sandrine H... ... ; qu'en sa qualité de gérant de la société Halle Laitière, Mohamed G... est susceptible de détenir à son domicile des documents relatifs à la fraude présumée ; que

faux numéros et que ces véhicules avaient été volés quelques jours auparavant dans la région de Marseille ; Que l'information ouverte à l'encontre des trois conducteurs parmi lesquels se trouvait Mohamed

Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé