X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 mai 1994), que Melle A..., exploitant une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meca Vidnar, dont le siège social est ... (12e), en cassation d'un jugement

que les étiquettes, dont le contenu est rappelé au 1 ci-dessus, font toutes référence aux " sportifs " donc à ceux qui font des " efforts physiques particuliers " ; que l'étiquette du produit Ultra Mega

. : Attendu, selon la procédure et le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 30 juin 1988) que Melle A... était employée en qualité d'ouvrière en cartonnerie par la société Réalisation ; que

à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de : 1°) la Mutuelle électrique d'assurances (MEA

l'obligation de vigilance, d'autre part; que les inspecteurs du recouvrement ont relevé qu'au cours de la période de contrôle, la société avait sous-traité d'importants travaux de maçonnerie à la société Meca

responsabilité de celle-ci à son égard n'était pas couverte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société AMEHA, ci-après annexé : Attendu que la société MEHA

faisaient état d'une part, de l'importance des montants des factures ayant fait l'objet d'une double mobilisation, ce qui n'était jamais le cas de factures minimes, et d'autre part, des témoignages de Melle

poursuivait donc ses études au jour de l'arrêt ; qu'en limitant le préjudice économique de Valérie à deux années d'études après l'accident alors même que ces deux années s'étaient déjà écoulées, et que Melle

d'administrateur de la société croupe Innotech Europe (GIE), été embauchée le 1er juillet 1984 par le président de cette société, en qualité de secrétaire comptable, et ne pas avoir reçu ses salaires, Melle

Code de procédure civile, le tribunal d'instance n'a pas répondu aux conclusions de la société Gayraud selon lesquelles le vendredi 3 octobre, lors de l'altercation entre Mme Y..., chef d'atelier, et Melle

exercer des pressions sur la jeune victime, décrite comme une débile légère, très vulnérable et influençable ; que ce risque persiste malgré le contrôle judiciaire mis en place, et ce d'autant que Mélanie

son préjudice dans le cadre d'une autre procédure ; qu'enfin l'élément intentionnel de l'infraction résulte de la connaissance qu'avait le prévenu du caractère mensonger de l'attestation établie par Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que la Banco Mello

Y... était le père de Florian, il en découlait nécessairement que ce dernier avait eu des relations intimes avec Melle X... pendant la période de conception légale ; qu'en considérant néanmoins qu'il n'était

civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon le jugement attaqué que le contrat de qualification conclu le 26 janvier 1987 pour une durée de deux ans entre Melle

[Z] a été engagé en qualité d'attaché commercial, à compter du 25 mai 2010, par la société Mewa commerciale. 2.

89.43.001, 89.43.002 Sur le moyen unique des pourvois 88.41.984 à 88.41.986 formé par l'Ecole active bilingue : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 mars 1988 et Paris, 25 avril 1989), Melle

philosophique ou religieuse des objets proposés par les prévenus aux passants de la rue de la Loge à Montpellier ; que les prévenus contrôlés le 19 novembre 1998 rue de la Loge à Montpellier, Didier A..., Melle

de l'assemblée générale du 26 février 1985 ; il avait déjà présenté ces documents le 18 mai 1988 au cours de l'enquête ; ils constituent des pièces refaites a postériori et partiellement signées ; Melle